Services - 466132-2017

22/11/2017    S224

France-Toulouse: Services d'entretien d'appareils à gaz

2017/S 224-466132

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté Urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Ville: Toulouse Cedex 5
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Téléphone: +33 581917341
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.toulouse-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Toulouse
Adresse postale: hôtel de Ville — place du Capitole
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Téléphone: +33 581917341
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.toulouse.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: toulouse Métropole — direction de l'architecture — domaine Entretien et Ateliers
Adresse postale: 4 rue Michel Labrousse
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31100
Pays: France
Point(s) de contact: Renseignements Techniques: M. Eddy BOISIS, Tél. 05.61.22.37.99, eddy.boisis@toulouse-metropole.fr / Renseignements Administratifs: Mme Ghania AMOKRANE, Tél. 05.61.22.28.02, ghania.amokrane@toulouse-metropole.fr ou Mme Sandrine ALLAIRE-GROSDOY
Courriel: sandrine.allaire-grosdoy@toulouse-metropole.fr
Téléphone: +33 562274277
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.toulouse-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_dskjcC6KnX
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

No 17c013ao — ac/Jm — controle reglementaire et maintenance des equipements de lutte contre les risques lies au gaz — aNNEES 2018 A 2021.

Numéro de référence: 17C013AO
II.1.2)Code CPV principal
50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Controle reglementaire et maintenance des equipements de lutte contre les risques lies au gaz — aNNEES 2018 A 2021. Les prestations comprennent: les contrôles réglementaires, -la maintenance corrective ou curative, -la fourniture d'équipements de remplacement et de pièces détachée, -la formation des utilisateurs.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 327 916.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Controle reglementaire et maintenance des equipements de lutte contre les risques lies au gaz — aNNEES 2018 A 2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité et capacité des stocks et modes d'approvisionnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 327 916.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2018. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Dans le cadre du dispositif « mps », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « mps », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.

1- compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret.

2- joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature:

Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir ci-après (paragraphe Iii.1.3).

3- joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4.2 du Règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer à l'art. 4 du Règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les références de prestations similaires: liste des principaux services / fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

— cACES et/ou attestations de formation des salariés sur les sites pour le travail en hauteur en cours de validité.

— Et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/12/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2022, à l'issue de la dernière période de reconduction.

VI.3)Informations complémentaires:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et en application de la Convention générale 17tm08 du 6 juillet 2017.

Les membres du groupement sont:

— toulouse metropole (coordonnateur du groupement),

— ville de Toulouse.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Le montant total des commandes estimé entre les membres du groupement pour la période initiale est la suivante:

ville de toulouse: 65 583 Euros ht,

toulouse metropole: 16 396 Euros (H.T.).

Unite monetaire: Euro.

Dossier de consultation des entreprises:

Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 17c013ao).

Signature ELECTRONIQUE:

La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.

Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S.).

Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.

De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).

Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.

Visites sur site:

Des visites obligatoires seront organisées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Les dates seront imposées par le technicien référent, dont le nom figure ci-dessous. Aussi, les candidats devront prendre contact suffisamment tôt.

Mr Olivier CHANAUD — tel: 05 61 27 63 94 — portable: 06 03 95 07 96 — mail: olivier.chanaud@toulouse-metropole.fr

la liste des sites concernés est la suivante:

Cuisine centrale du Mirail

Parking Assezat

Parking des Carmes

Parking Valade

Ginestous Centre de Tri

Parking Marengo Boulevard

Parking Marengo Ovale

Centre Pierre Potier.

A l'issue de la visite, le candidat complétera et signera une attestation de visite en deux exemplaires. Un exemplaire lui sera remis et un exemplaire sera conservé au Domaine Entretien et Ateliers.

L'Offre d'un candidat n'ayant pas fait la visite se verra déclarer irrégulière.

Renseignements sur la dematerialisation:

Direction de la commande publique

mme Hana Zarevucka

Tél. 05.62.27.65.53

mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: toulouse Métropole — direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — bP 35821
Ville: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/11/2017