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Services - 466397-2021

Submission deadline has been amended by:  534116-2021
15/09/2021    S179

France-Douains: Services de préparation de repas

2021/S 179-466397

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca seine normandie agglomeration
Adresse postale: 12 Rue de la Mare à Jouy
Ville: Douains
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27120
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: marchespublics@sna27.fr
Téléphone: +33 276480258
Fax: +33 232539536
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sna27.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: seine normandie agglomeration (sna)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Ville: Douains
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27120
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique et Achats
Courriel: marchespublics@sna27.fr
Téléphone: +33 276480258
Fax: +33 232539536
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sna27.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: seine normandie agglomeration (sna)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Ville: Douains
Code postal: 27120
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique et Achats
Téléphone: +33 276480258
Courriel: marchespublics@sna27.fr
Fax: +33 232539536
Code NUTS: FRD21 Eure
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Autre activité: Etablissement public de coopération intercommunale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché 2021/031 " Préparation et livraison de repas en liaison froide, piques niques et goûters pour la structure de la petite enfance de Saint-Marcel "

II.1.2)Code CPV principal
55321000 Services de préparation de repas
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Objet de l'accord-cadre concerne la préparation, conditionnement et livraison de repas en liaison froide, de pique-niques et de goûters nécessaire à la restauration d'une structure de la petite enfance de Seine Normandie Agglomération (Sna) implantée sur le secteur de Saint-Marcel

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55321000 Services de préparation de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

l'Objet de l'accord-cadre concerne la préparation, conditionnement et livraison de repas en liaison froide, de pique-niques et de goûters nécessaire à la restauration d'une structure de la petite enfance de Seine Normandie Agglomération (Sna) implantée sur le secteur de Saint-Marcel

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Seuls les bons de commande signés par le représentant du pouvoir adjudicateur pourront être honorés par le ou les titulaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/10/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
Adresse internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice- référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009)- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code)- recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice administrative)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2021