Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché de maitrise d'oeuvre relative à la restructuration du collège Gayant à Douai pour le Département du Nord
Numéro de référence: 20231000
II.1.2)Code CPV principal71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le collège Gayant de Douai, construit en 1978 connaît des problématiques techniques lourdes (chauffage et ventilation) et de gros problèmes d'isolation thermique. A ce jour, malgré quelques travaux réalisés par l'unité Territoriale ces dernières années, le collège est en attente de travaux complémentaires afin de répondre à leurs besoins pédagogiques. L'Objectif de l'opération est la restructuration du collège Gayant d'un point de vue technique, thermique et fonctionnel et le renforcement de la présence active de l'établissement dans son quartier. Le projet respectera et intègrera les exigences de la réglementation thermique en cours et dans le cadre de cette opération, le Département souhaite mettre en place la certification Hqe Bd Rénovation. Le détail des prestations à réaliser est précisé au programme. Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont décrits à l'article 1 du Rc
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 758 333.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
51 rue Gustave Delory 59047 - lille
II.2.4)Description des prestations:
le collège Gayant de Douai, construit en 1978 connaît des problématiques techniques lourdes (chauffage et ventilation) et de gros problèmes d'isolation thermique. A ce jour, malgré quelques travaux réalisés par l'unité Territoriale ces dernières années, le collège est en attente de travaux complémentaires afin de répondre à leurs besoins pédagogiques. L'Objectif de l'opération est la restructuration du collège Gayant d'un point de vue technique, thermique et fonctionnel et le renforcement de la présence active de l'établissement dans son quartier. Le projet respectera et intègrera les exigences de la réglementation thermique en cours et dans le cadre de cette opération, le Département souhaite mettre en place la certification Hqe Bd Rénovation. Le détail des prestations à réaliser est précisé au programme. Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont décrits à l'article 1 du Rc
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 758 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public possible, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies - selon les conditions de l'article 3 du Ccap
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du membre du groupement, concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du membre du groupement, concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Niveaux minimaux exigés :Il est exigé pour le groupement le chiffre d'affaires annuel moyen Ht minimum indiqué ci-après :? Pour l'architecte mandataire : chiffre d'affaires annuel moyen minimum de 300 000 euro(s) (H.T.)? Pour le Bet " Suivi de la certification - démarche Hqe" : chiffre d'affaires annuel moyen minimum de 100 000 euro(s) (H.T.)? Pour le Bet Techniques de la construction (Structures, Fluides, V.R.D) : chiffre d'affaires annuel moyen minimum de 500 000 euro(s) (H.T.)? Pour le Bet Cuisine : chiffre d'affaires annuel moyen minimum de 300 000 euro(s) (H.T.)? Pour l'opc : chiffre d'affaires annuel moyen minimum de 50 000 euro(s) (H.T.)Conformément à l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, il ne sera pas tenu compte de la baisse du chiffre d'affaires d'intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.A fournir par chaque membre du groupement, bien que le Ca soit jugé sur le groupement dans son ensemble
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesniveaux minimaux exigés :? Pour l'architecte mandataire :Niveau spécifique minimal exigé : 2 architectes? Pour l'ensemble du Bet " Suivi de la certification - démarche Hqe" :Niveau spécifique minimal exigé : 2 ingénieurs? Pour l'ensemble du Bet Techniques de la construction (Structures, Fluides, V.R.D) :Niveau spécifique minimal exigé : 4 ingénieurs? Pour l'ensemble du Bet Cuisine :Niveau spécifique minimal exigé : 2 ingénieurs? Pour l'ensemble de l'opc :Niveau spécifique minimal exigé : 2 coordonnateurs OpcListe des principaux services effectués (sur les cinq dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueniveaux minimaux exigés :? Pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes) :Deux livraisons ou réalisations en cours équivalente à l'objet de la consultation soit la restructuration, la construction et/ou l'extension d'un bâtiment scolaire pour un budget travaux de 3 000 000 euro(s) (T.T.C.) minimum dont au moins une livraison ayant utilisé des matériaux issus du réemploi ou biosourcés? Pour l'ensemble du Bet " Suivi de la certification - démarche Hqe " :Deux livraisons ou réalisations en cours équivalente à l'objet de la consultation soit la restructuration, la construction et/ou l'extension d'un bâtiment scolaire pour un budget travaux de 3 000 000 euro(s) (T.T.C.) minimum dont au moins une livraison ayant utilisé des matériaux issus du réemploi ou biosourcés? Pour l'ensemble du Bet Techniques de la construction (Structures, Fluides, V.R.D) :Deux livraisons ou réalisation en cours équivalente à l'objet de la consultation soit la restructuration, la construction et/ou l'extension d'un bâtiment scolaire pour un budget travaux de 3 000 000 euro(s) (T.T.C.) minimum? Pour l'ensemble du Bet Cuisine :Deux livraisons ou réalisation en cours équivalente à l'objet de la consultation soit la restructuration, la construction et/ou l'extension d'un bâtiment scolaire pour un budget travaux de 3 000 000 euro(s) (T.T.C.) minimum? Pour l'ensemble de l'opc :Une livraison ou réalisation en cours équivalente à l'objet de la consultation soit la restructuration, la construction et/ou l'extension d'un bâtiment scolaire pour un budget travaux de 3 000 000 euro(s) (T.T.C.) minimumles certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent) : Pour l'opc : l'opc la qualification Opqibi 0301 - ordonnancement - planification - coordination d'exécution courant. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
l'Attestation d'inscription à l'ordre des architectes. Une attestation d'inscription à l'ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger devra être impérativement fournie. Seul l'architecte mandataire du groupement doit satisfaire à cette exigence
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 22/09/2023
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 23/09/2023
Heure locale: 10:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres conformément à aux articles Article R2124-2 1°, R2172-1 et suivants du Code de la Commande PubliqueTéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Date prévisionnelle de commencement des prestations : Novembre 2023informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverturen'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéevisite sur les lieux d'exécution des travaux ou des services le cas échéant : Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalités de la visite sont précisées aux règlement de la consultation.Les réponses au marché se font par voie électronique uniquementen cas de groupement de commande ou de délégation de service public : le contrat ne sera signé qu'après que les personnes publiques seront devenues compétentes à cette fin
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/07/2023