Services - 467005-2019

04/10/2019    S192    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Villeneuve-d'Ascq: Services d'impression et services connexes

2019/S 192-467005

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CUE Lille Nord de France
Adresse postale: 365 bis rue Jules Guesde, BP 50458
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59658
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats/marchés publics
Courriel: marches@cue-lnf.fr
Téléphone: +33 320798743

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cue-lillenorddefrance.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://cue-lnf.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Impression papier, supports de communication et fourniture d'objets promotionnels

Numéro de référence: Com2019Impression
II.1.2)Code CPV principal
79800000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'impression papier, de supports de communication et la fourniture d'objets promotionnels.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Supports de communication imprimés (affiches, flyers, dépliants, brochures)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
Lieu principal d'exécution:

Les livraisons s'effectueront principalement dans les locaux de la Comue LNF à Villeneuve-d'Ascq.

II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire devra être en possession du certificat label imprim'vert ou équivalent (cf. cahier des charges Imprim'Vert). Lorsqu'il est demandé que le papier soit écoresponsable, le titulaire doit alors imprimer sur du papier issu de forêt gérées durablement (labels PEFC, FCS ou équivalent) ou sur du papier recyclé (labels fleur européenne, APUR, Nordic Swan, NF environnement, ange bleu ou équivalents).

Lors de son exécution, l'accord-cadre est mono-attributaire et donne lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP, selon les montants suivants: montant minimum annuel: aucun/montant maximum annuel: 30 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de la date de notification. Il sera reconductible tacitement, pour une année, dans la limite de 3 fois. Si le pouvoir adjudicateur ne désire pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire par LRAR, dans un délai minimum de 2 mois avant l'arrivée à échéance de l'accord-cadre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papeterie logotypée, supports simples (enveloppes, cartes de visite, pochettes à rabats, post-it, blocs-notes)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
Lieu principal d'exécution:

Les livraisons s'effectueront principalement dans les locaux de la Comue LNF à Villeneuve-d'Ascq.

II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire devra être en possession du certificat label imprim'vert ou équivalent (cf. cahier des charges Imprim'Vert). Lorsqu'il est demandé que le papier soit écoresponsable, le titulaire doit alors imprimer sur du papier issu de forêt gérées durablement (labels PEFC, FCS ou équivalent) ou sur du papier recyclé (labels fleur européenne, APUR, Nordic Swan, NF environnement, ange bleu ou équivalents).

Lors de son exécution, l'accord-cadre est mono-attributaire et donne lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP, selon les montants suivants: montant minimum annuel: aucun/montant maximum annuel: 30 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de la date de notification. Il sera reconductible tacitement, pour une année, dans la limite de 3 fois. Si le pouvoir adjudicateur ne désire pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire par LRAR, dans un délai minimum de 2 mois avant l'arrivée à échéance de l'accord-cadre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Supports scolarité (copies d'examen, intercalaires, certificats de scolarité)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
Lieu principal d'exécution:

Les livraisons s'effectueront principalement dans les locaux de la Comue LNF à Villeneuve-d'Ascq.

II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire devra être en possession du certificat label imprim'vert ou équivalent (cf. Cahier des charges Imprim'Vert). Lorsqu'il est demandé que le papier soit écoresponsable, le titulaire doit alors imprimer sur du papier issu de forêt gérées durablement (labels PEFC, FCS ou équivalent) ou sur du papier recyclé (labels fleur européenne, APUR, Nordic Swan, NF environnement, ange bleu ou équivalents).

Lors de son exécution, l'accord-cadre est mono-attributaire et donne lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP, selon les montants suivants: montant minimum annuel: aucun/montant maximum annuel: 30 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de la date de notification. Il sera reconductible tacitement, pour une année, dans la limite de 3 fois. Si le pouvoir adjudicateur ne désire pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire par LRAR, dans un délai minimum de 2 mois avant l'arrivée à échéance de l'accord-cadre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Objets promotionnels

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
Lieu principal d'exécution:

Les livraisons s'effectueront principalement dans les locaux de la Comue LNF à Villeneuve-d'Ascq.

II.2.4)Description des prestations:

Lorsqu'il est demandé que les objets publicitaires ou textiles soient écoresponsables, le titulaire doit alors fournir des articles composés à 100 % de matériaux recyclés ou gérés durablement (labels PEFC, FCS, fleur européenne, APUR, Nordic Swan, NF environnement, ange bleu ou équivalents). Lors de son exécution, l'accord-cadre est mono-attributaire et donne lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP, selon les montants suivants: montant minimum annuel: aucun/montant maximum annuel: 50 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de la date de notification. Il sera reconductible tacitement, pour une année, dans la limite de 3 fois. Si le pouvoir adjudicateur ne désire pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire par LRAR, dans un délai minimum de 2 mois avant l'arrivée à échéance de l'accord-cadre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Supports évènementiels

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
Lieu principal d'exécution:

Les livraisons s'effectueront principalement dans les locaux de la Comue LNF à Villeneuve-d'Ascq.

II.2.4)Description des prestations:

Lors de son exécution, l'accord-cadre est mono-attributaire et donne lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP, selon les montants suivants: montant minimum annuel: aucun/montant maximum annuel: 50 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de la date de notification. Il sera reconductible tacitement, pour une année, dans la limite de 3 fois. Si le pouvoir adjudicateur ne désire pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire par LRAR, dans un délai minimum de 2 mois avant l'arrivée à échéance de l'accord-cadre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 133-327214
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019.039
Lot nº: 1
Intitulé:

Supports de communication imprimés (affiches, flyers, dépliants, brochures)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Imprimerie l'artesienne
Adresse postale: ZI de l'Alouette — rue François Jacob
Ville: Liévin
Code NUTS: FRE12
Code postal: 62800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Papeterie logotypée, supports simples (enveloppes, cartes de visite, pochettes à rabats, post-it, blocs-notes)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Supports scolarité (copies d'examen, intercalaires, certificats de scolarité)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019.040
Lot nº: 4
Intitulé:

Objets promotionnels

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ZAP Atlantique
Adresse postale: ZI les 4 chevaliers — 55 avenue Bernard Moitessier
Ville: Périgny
Code NUTS: FRI32
Code postal: 17180
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019.041
Lot nº: 5
Intitulé:

Supports événementiels

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dupligrafic
Adresse postale: 20 avenue Graham Bell
Ville: Bussy-Saint-Georges
Code NUTS: FR102
Code postal: 77600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former un recours en contestation de validité contractuelle dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542450
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/10/2019