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Lieferungen - 467091-2021

15/09/2021    S179

France-Paris: Logiciels et systèmes d'information

2021/S 179-467091

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Adresse postale: EDF - Direction des Achats - Domaine Achats Informatique et Télécommunications, 4 rue Floréal 75017 Paris
Ville: PARIS
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75017
Pays: France
Point(s) de contact: EDF - Direction des Achats - Domaine Achats Informatique et Télécommunications - Mme Bénédicte CHASSAING
Courriel: benedicte.chassaing@edf.fr
Téléphone: +33 469654831
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Souscription des droits d'usage, support et maintenance du progiciel FLOWMASTER et expertise associée

II.1.2)Code CPV principal
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Souscription de licences FLOWMASTER, maintenance, support et prestations d'expertise éditeur pour le compte d’EDF.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le Marché a pour objet :

- la concession des droits d’utilisation du progiciel FLOWMASTER (ci-après désigné par « le progiciel ») .

- la fourniture de prestations concernant ledit progiciel qui comprennent la livraison ou la mise à disposition des éléments matériels ou immatériels permettant l'installation et la mise en œuvre du progiciel, de ses versions corrigées et nouvelles versions du progiciel FLOWMASTER,)

- la maintenance associée aux progiciels incluse dans le prix de la souscription

- la formation à l’utilisation du progiciel, de ses versions corrigées et nouvelles versions

- l’expertise,

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Marché prévoit 5 options de durée de 12 mois chacune.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Cas dérogatoire applicable u.e à la sécurisation des enjeux de patrimoine industriel d’ingénierie nucléaire, ainsi que de patrimoine de données d’ores et déjà construits au moyen de la solution en œuvre au sein d’EDF depuis 25 ans d’utilisation (Analyse de risque présentée en GTAL) en assurant la continuité des études d’ingénierie en support de la démonstration de sureté dans les entités utilisatrices et entreprises extérieures (projets nouveau nucléaire : EPR2, HPC, FA3 , nouvelles offres : Inde – KSA, et parc en exploitation).

• L’actuel outil Flowmaster en usage au sein des ingénieries d’EDF a permis de réaliser de nombreuses études de qualification de réseaux de centrales, validées par l’ASN qui peuvent donc être réutilisées et permettent ainsi à EDF de réaliser des offres commerciales lors des appels d’offre internationaux concurrentielles.

• Un « savoir faire » accumulé par les métiers par 25 ans d’utilisation

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C4020T2050
Intitulé:

Marché pour la souscription des droits d’usage du progiciel FLOWMASTER ainsi que les prestations de support, de maintenance et d’expertise associées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/12/2020
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2021