Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Cour des comptes européenne
Adresse postale: 12, rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code NUTS:
LUCode postal: L-1615
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Service des appels d'offres et contrats
Courriel:
eca-procurement.service@eca.europa.euTéléphone: +352 4398-47611
Fax: +352 4398-46667
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eca.europa.eu
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: European Court of Auditors
Adresse postale: 12, rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code postal: L-1615
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Procurement service
Téléphone: +352 43981
Courriel:
eca-procurement.service@eca.europa.euFax: +352 4398-46946
Code NUTS:
LUAdresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eca.europa.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleAffaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maintenance des installations et travaux électriques, HVAC et sanitaires dans les bâtiments de la Cour des comptes européenne
Numéro de référence: AO 675
II.1.2)Code CPV principal45300000
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
La présente procédure d'appel d'offres a pour objectif de choisir le contractant qui assurera les prestations de maintenance des installations techniques situées dans les bâtiments occupés par la cour et l’exécution de travaux électriques, HVAC et sanitaires.
Le marché fait l’objet de deux lots séparés:
— lot 1: la maintenance des installations électriques et de sécurité et travaux électriques dans les bâtiments de la cour des comptes,
— lot 2: la maintenance des installations HVAC / sanitaires et travaux HVAC /sanitaires dans les bâtiments de la cour des comptes.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 10 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Maintenance des installations et travaux électriques
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50711000
45310000
31000000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU
Lieu principal d'exécution:
12, rue Alcide de Gasperi à L-1615 Luxembourg-Kirchberg
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations de maintenance couvertes par ce contrat sont les suivantes:
— toutes les opérations de maintenance préventive,
— toutes les opérations de maintenance corrective,
— toutes les prestations de conduite,
— toutes les prestations d’assistance à la gestion environnementale,
— assistance pendant des contrôles périodiques effectués par l’organisme agréé.
Ces prestations sont à réaliser tout au long de la durée du contrat selon les besoins de la cour.
Les travaux d’électricité, ne s’apparentant pas à des interventions couvertes par les prestations de maintenance, dont la nécessité apparaîtrait en cours de contrat, concernent notamment les petites modifications et/ou projets de réaménagement ou de rénovation ou le suivi de travaux réalisés par une société tierce. Les petites modifications peuvent être réalisées tout au long de la durée du contrat selon les besoins de la cour, tandis que les projets de réaménagement ou de rénovation sont des opérations plus complexes nécessitant l’intervention de plusieurs entreprises. Chacun de ces projets ne sera réalisé qu’une seule fois au cours du contrat.
La liste des installations principales concernées par le contrat est reprise à l'annexe 2A. Leur description technique et quantitative est donnée à titre indicatif. Cette liste est non-exhaustive et devra, le cas échéant être complétée par le contractant. Toutes les installations sont présumées être en bon état de marche. Tous les équipements, installations et accessoires annexes sont considérés comme partie intégrante des installations.
La cour a établi une liste prévisionnelle et non exhaustive de prestations et fournitures qui pourraient être demandées par la cour soit dans le cadre de la maintenance corrective soit dans le cadre des travaux liés à ce contrat (annexe 2C). Elle ne constitue pas un engagement de la cour à faire réaliser ces prestations / travaux et est amenée à évoluer au fil du temps et des besoins.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Budget de l'Union européenne
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Maintenance des installations et travaux HVAC et sanitaires
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50720000
50730000
45330000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU
Lieu principal d'exécution:
12, rue Alcide de Gasperi à L-1615 Luxembourg — Kirchberg
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations de maintenance couvertes par ce contrat sont les suivantes:
— toutes les opérations de maintenance préventive,
— toutes les opérations de maintenance corrective,
— toutes les prestations de conduite,
— toutes les prestations d’assistance à la gestion environnementale,
— assistance pendant des contrôles périodiques effectués par l’organisme agréé.
Ces prestations sont à réaliser tout au long de la durée du contrat selon les besoins de la cour.
Les travaux de HVAC / sanitaires supplémentaires, ne s’apparentant pas à des interventions couvertes par les prestations de maintenance, dont la nécessité apparaîtrait en cours de contrat, concernent notamment les petites modifications et/ou projets de réaménagement ou de rénovation ou le suivi de travaux réalisés par une société tierce. Les petites modifications peuvent être réalisées tout au long de la durée du contrat selon les besoins de la cour, tandis que les projets de réaménagement ou de rénovation sont des opérations plus complexes nécessitant l’intervention de plusieurs entreprises. Chacun de ces projets ne sera réalisé qu’une seule fois au cours du contrat.
La liste des installations principales concernées par le contrat est reprise à l'annexe 2A. Leur description technique et quantitative est donnée à titre indicatif. Cette liste est non-exhaustive et devra, le cas échéant être complétée par le contractant. Toutes les installations sont présumées être en bon état de marche. Tous les équipements, installations et accessoires annexes sont considérés comme partie intégrante des installations.
La cour a établi une liste prévisionnelle et non exhaustive de prestations et fournitures qui pourraient être demandées par la cour soit dans le cadre de la maintenance corrective soit dans le cadre des travaux liés à ce contrat (annexe 2C). Elle ne constitue pas un engagement de la cour à faire réaliser ces prestations / travaux et est amenée à évoluer au fil du temps et des besoins.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 5 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Budget de l'Union européenne
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
En soumettant une offre, les soumissionnaires reconnaissent qu’ils ont la capacité juridique pour exécuter le marché (voir déclaration sur l'honneur en annexe 3). Les exigences en termes de capacité juridique sont les suivantes:
a) Les soumissionnaires doivent être inscrits au registre de la profession ou au registre du commerce dans les conditions prévues par la législation du pays où le soumissionnaire s’est établi;
b) Les soumissionnaires doivent être autorisés à exercer l'activité commerciale faisant l'objet du présent appel d'offres.
Les preuves à apporter concernant les exigences en termes de la capacité juridique sont les suivantes:
— une preuve que la législation nationale autorise le soumissionnaire à exécuter le marché (inscription au registre du commerce ou de la profession, déclaration sous serment ou attestation, affiliation à une organisation spécifique, autorisation expresse ou immatriculation au registre de la TVA).
Cette preuve sera demandée aux soumissionnaires à qui l’attribution du contrat sera proposée.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Les soumissionnaires doivent disposer des ressources et des moyens financiers suffisants pour exécuter le contrat. Les exigences en termes de capacités économique et financière sont les suivantes:
a) Pour le lot 1 le chiffre d’affaires moyen sur les trois derniers exercices concernant les services et travaux auxquels se réfère le marché doit être supérieur à 2 500 000 EUR;
b) Pour le lot 2 le chiffre d’affaires moyen sur les trois derniers exercices concernant les services et travaux auxquels se réfère le marché doit être supérieur à 2 500 000 EUR.
La capacité économique et financière du soumissionnaire sera évaluée sur la base des chiffres d'affaires des trois derniers exercices (2015-2016-2017).
Les preuves seront demandées aux soumissionnaires à qui l’attribution du contrat sera proposée. Voir le cahier des charges, partie A.8.4. pour plus d'informations.
Si, pour une raison exceptionnelle que le pouvoir adjudicateur estime justifiée, le soumissionnaire n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité financière par tout moyen jugé approprié par le pouvoir adjudicateur.
Dans le cas où le soumissionnaire a l'intention faire appel à un sous-traitant afin de satisfaire aux critères de sélection concernant la capacité technique et professionnelle, et plus précisément concernant les titres d'études et professionnels des responsables et des exécutants de la prestation il doit prendre en considération les limitations suivantes imposées pour la sous-traitance:
— pour le lot 1: les tâches de maintenance préventive et corrective des centrales de détection et protection incendie, y compris les programmes associés, doivent être assumées par le contractant sans recours à la sous-traitance,
— pour le lot 2: les tâches de maintenance préventive et corrective des GTC (tableau de régulation SAIA) doivent être assumées par le contractant sans recours à la sous-traitance.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le lot 1 le chiffre d’affaires moyen sur les 3 derniers exercices concernant les services et travaux auxquels se réfère le marché doit être supérieur à 2 500 000 EUR;
Pour le lot 2 le chiffre d’affaires moyen sur les 3 derniers exercices concernant les services et travaux auxquels se réfère le marché doit être supérieur à 2 500 000 EUR.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/11/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 04/12/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:
12, rue Alcide de Gasperi à Luxembourg — Kirchberg
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les soumissionnaires ou leur représentant désirant assister à l'ouverture des offres sont priés de se manifester par écrit (courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu, télécopieur +352 439846667) au plus tard le 3.12.2018, à 12 heures.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Une visite des lieux est prévue:
le 7.11.2018 à 10:00 pour le lot 1 et
le 8.11.2018 à 10:00 pour le lot 2.
Les sociétés sont invitées à réserver une journée entière pour chaque visite.
La visite des lieux aura lieu à l'adresse suivante: 12, rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg — Kirchberg (se présenter à la réception de l'immeuble principal de la cour des comptes,
12 rue Alcide de Gasperi à L-1615 Luxembourg — Kirchberg). La visite des lieux est hautement recommandée. Si la date ne vous convient pas, vous êtes invité à proposer une autre date, sans que la date pour la remise de l’offre puisse être modifiée. Les soumissionnaires sont priés d’annoncer leur présence par courriel adressé, au plus tard la veille de la visite des lieux à 16 heures, à l’adresse suivante eca-procurement.service@eca.europa.eu
Les demandes de renseignements supplémentaires, doivent être adressées par le lien «Créer une question» de l'onglet «Questions et réponses» de la page Ted-eTendering correspondante (https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4125). La cour n’est pas tenue de répondre aux demandes d’informations complémentaires présentées moins de 6 jours ouvrables avant la date limite de réception des offres.De sa propre initiative, la cour peut informer les intéressés de toute erreur, imprécision, omission ou toute insuffisance matérielle dans la rédaction des documents d'appel d'offres.
Le cas échéant, les renseignements supplémentaires et les informations précitées seront publiés sur le site «Ted-eTendering» (https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4125). Cette page web est mise à jour régulièrement et les soumissionnaires ont la responsabilité de vérifier les mises à jour et modifications apportées pendant la durée de l'appel d'offres. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les documents du marché peuvent subir des modifications, y compris en ce qui concerne le formulaire d’offre de prix (Annexe 3 – Formulaire 7 et 8) et les annexes techniques. À cette fin, il est recommandé aux soumissionnaires de s’enregistrer dans l’application e-tendering de manière à recevoir les notifications relatives au marché.
Veuillez faire parvenir votre offre en triple exemplaire (un original, une copie papier munie d’un cachet «copie» ainsi qu’une copie électronique permettant une recherche avancée par mot clé sur clé USB ou CD-rom) et rédigées dans l'une des langues officielles de l'Union européenne.
Le début d’exécution du contrat est prévu pour le 1.2.2019 pour autant qu’il ait été signé par les 2 parties à cette date.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Médiateur européen
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Adresse internet: http://ombudsman.europa.eu/
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Cour des comptes européenne, service des appels d'offres et contrats
Adresse postale: 12, rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code postal: L-1615
Pays: Luxembourg
Courriel:
eca-procurement.service@eca.europa.euTéléphone: +352 4398-45540
Fax: +352 4398-46955
Adresse internet: http://www.eca.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/10/2018
