Marché de travaux - 467206-2018

24/10/2018    S205    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Valenciennes: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

2018/S 205-467206

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Valenciennes
BP 90339
Valenciennes Cedex
59304
France
Téléphone: +33 327225824
Courriel: commandepublique@ville-valenciennes.fr
Fax: +33 327225768
Code NUTS: FRE

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://valenciennes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.rvvn.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.rvnn.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.rvvn.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour travaux terrassement voiries réseaux divers et travaux de fourniture et pose de vitrerie

Numéro de référence: 26/2018
II.1.2)Code CPV principal
45260000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre pour travaux terrassement voiries réseaux divers et travaux de fourniture et pose de vitrerie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre pour travaux de terrassement voiries réseaux divers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre de travaux de voirie et réseaux divers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour la même période. Durée totale de l'accord-cadre 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre travaux fourniture et pose de vitrerie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45441000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre travaux fourniture et pose de vitrerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois reconductible 3 fois pour la même période. Durée totale de l'accord-cadre 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/11/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/11/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Critère et sous-critère du jugement des offres:

* Valeur technique: 40 %

A) descriptif de l'organisation interne de l'entreprise pour répondre aux marchés subséquents: 6 %;

B) descriptif des principales mesures pour assurer la sécurité, l'hygiène sur les chantiers, comprenant tout particulièrement l'organisation spécifique proposée par le candidat pour les travaux exécutés en site occupé et les dispositions prises par rapport aux utilisateurs: 14 %

— description de la prise en compte du travail dans le cas d'une opération en site occupé: 6 %,

— relation avec le chef d'établissement: 2 %,

— évaluation des risques liée à la cohabitation en site occupé: 2 %,

— description des mesures prises en fonction des risques évalués: 2 %,

— description de la méthodologie propre au chantier: 8 %,

— organisation des approvisionnements: 2 %,

— gestion des nuisances, interventions bruyantes: 2 %,

— description de la gestion de fin du chantier: gestion des déchets, contact avec le chef d'établissement: 2 %,

— mesures mises en œuvre pour gérer la co-activité avec d'autres entreprises: 2 %;

C) dispositions prises pour assurer les travaux en période de congés scolaires avec indication des périodes de fermeture de l'entreprise: 10 %

— description de l'organisation permettant l'opérationnalité effective du présent accord-cadre pendant les congés scolaires avec indication des périodes de fermeture de l'entreprise.

D) démarche qualité environnementale et sanitaire de l'entreprise pour exécution des travaux, objet du présent marché (filière d'approvisionnement, matériaux verts et sains, certifications, filière de recyclage, valorisation, organisation du tri…): 10 %

— dispositions prises pour le tri des déchets, recyclage et valorisation des déchets de chantier: 5 %,

— démarche qualité environnementale de l'entreprise pour l'exécution des travaux objet du présent accord-cadre (filière d'approvisionnement, matériaux bio-sourcés): 5 %.

* Prix: 60 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/10/2018