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Marché de travaux - 467956-2021

17/09/2021    S181

France-Beauvais: Réparation et entretien d'équipements

2021/S 181-467956

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de l'oise
Adresse postale: direction générale adjointe finances et modernisation - direction de la commande publique - centre administratif François Benard - avenue de l'europe -1 rue cambry
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60000
Pays: France
Courriel: ld-commandepublique-sao@oise.fr
Téléphone: +33 344066092
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oise.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marche global de performance associant l'entretien multitechnique a la réalisation de travaux de renouvellement d'équipement pour le bâtiment du conseil départemental de l'oise (hôtel du département)

Numéro de référence: CG_60_20210302W2_01
II.1.2)Code CPV principal
45259000 Réparation et entretien d'équipements
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet un marché global de performance associant les travaux de renouvellement d'équipements et de gros entretien et la maintenance multitechnique des installations associées pour le bâtiment du conseil Départemental de l'oise (Hôtel du Département).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 912 905.79 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45259000 Réparation et entretien d'équipements
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Mesures environnementales pour les économies d’énergie / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 082-210176
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

marche global de performance associant L'Entretien multitechnique a la realisation de travaux de renouvellement D'Equipement pour le batiment du conseil departemental de L'Oise (hotel du departement)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: engie Solutions Agence Picardie
Adresse postale: 16 allée du Nautilus
Ville: Glisy
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80440
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 912 905.79 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché est passé selon une procédure adaptée pour la passation d'un marché global de performance en application des articles L2123-1-1°, L2171-3, R2123-1- 1°, R2171-1 et -2 du Code de la Commande Publique. Le marché global de performance qui associe les travaux de renouvellement d'équipements et de gros entretien et la maintenance multitechnique des installations associées pour le bâtiment du conseil Départemental de l'oise (Hôtel du Département) afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, notamment en termes d'efficacité énergétique et de qualité de service, comporte des engagements de performances mesurables, en particulier en termes de consommation énergétique.

Les objectifs et engagements sont précisés dans les pièces du marché. Le marché est conclu pour une durée totale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 11 septembre 2026. Une période préparatoire est prévue entre la date de notification du marché et le démarrage des prestations. Le démarrage de l'ensemble des prestations du marché public est fixé au 12 septembre 2021 pour une durée de 60 mois fermes. Il est précisé que le marché public peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1); - par la délivrance d'une copie sur un support papier dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2021