Services - 468057-2018

24/10/2018    S205

France-Lyon: Services de représentation légale

2018/S 205-468057

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole de Lyon
Adresse postale: Direction du patrimoine et des moyens généraux — Service ressources — Unité procédures achats — marchés — 20 rue du Lac — CS 33569
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Point(s) de contact: M. le vice-président chargé de l'administration générale, de la logistique et du patrimoine bâti
Courriel: dpmg.marches@grandlyon.com
Téléphone: +33 478634106
Fax: +33 426993045

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Métropole de Lyon — il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser via la rubrique correspondances du profil acheteur de la métropole: http://marches.publics.grandlyon.com
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Point(s) de contact: Antoine Vucher (questions techniques) et Stéphanie Basset (questions administratives)
Courriel: dpmg.marches@grandlyon.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marches.publics.grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marches.publics.grandlyon.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Métropole
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion d'équipements scolaires (collèges), protection sociale, eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchet

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction du collège Pré Gaudry à Lyon 7e

Numéro de référence: 18DPMG041-AO
II.1.2)Code CPV principal
79112000 Services de représentation légale
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché aura pour objet de confier à un mandataire le soin de réaliser, notamment via un marché global de performance, l'opération de construction du collège Pré

Gaudry à Lyon 7e au nom et pour le compte de la métropole de Lyon. À compter de la date de réception de l'ouvrage, le mandataire sera également tenu de suivre, pendant une durée de 5 ans, les prestations d'exploitation — maintenance liées à l'atteinte des objectifs de performance qui auront été définis.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79112000 Services de représentation légale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Lyon 7e rue du Pré Gaudry

II.2.4)Description des prestations:

Le marché aura pour objet de confier à un mandataire le soin de faire réaliser, d'une part, l'opération de construction du collège Pré Gaudry à Lyon 7e et, d'autre part, les prestations d'exploitation — maintenance des équipements liés à l'atteinte des objectifs de performance pendant une durée de 5 ans, au nom et pour le compte de la métropole de Lyon.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'intervention pour l'exécution des prestations / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Compétence des intervenants affectés à la mission / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 103
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit remettre les documents suivants:

1) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

3) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

2) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant HT des travaux, la date de livraison et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1) qualification OPQTECC 1.1.2 Mandat (loi MOP)/maîtrise d'ouvrage déléguée (secteur privé) ou équivalent;

2) être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance, apprécié au regard d'au moins 1 référence de moins de 5 ans ayant pour objet un mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour la construction ou la réhabilitation d'un établissement recevant du public de 2e catégorie ou équivalent.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 113-257468
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/11/2018
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/11/2018
Heure locale: 09:00
Lieu:

Métropole de Lyon, DPMG — SR — UPAM

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les représentants de l'acheteur. Aucune personne extérieure à la métropole n'est autorisée à participer à l'ouverture.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

1) la procédure est un appel d'offres ouvert;

2) les modalités de remise des offres dématérialisées sont détaillées dans le règlement de consultation. Les offres doivent impérativement être remises par voie dématérialisées sur le profil acheteur http://marchespublics.grandlyon.com — Les copies de sauvegarde peuvent toutefois faire l'objet d'un envoi ou d'un dépôt en mains propres dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation;

3) l'adresse courriel renseignée l'est à titre indicatif et ne peut servir à solliciter des renseignements complémentaires ou déposer une offre;

4) la date prévisionnelle de démarrage du marché est février 2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/10/2018