Services - 468184-2018

24/10/2018    S205    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lons-le-Saunier: Services d'assurance responsabilité civile

2018/S 205-468184

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département du Jura
22390001000362
17 rue Rouget-de-Lisle
Lons-le-Saunier
39039
France
Téléphone: +33 384873300
Courriel: marches@jura.fr
Code NUTS: FRC22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.jura.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.jura.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.jura.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Conseil départemental du Jura
17 rue Rouget-de-Lisle
Lons-le-Saunier
39039
France
Courriel: marches@jura.fr
Code NUTS: FRC22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.jura.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.jura.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.jura.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assurance responsabilité générale et risques annexes au profit du département du Jura

Numéro de référence: 18ass002-Dl
II.1.2)Code CPV principal
66516000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assurance responsabilité générale et risques annexes au profit du département du Jura.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 612 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22
II.2.4)Description des prestations:

Assurance responsabilité générale et risques annexes au profit du département du Jura.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 612 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Énoncées dans l'acte d'engagement et dans les conditions particulières.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration d'honneur que le candidat n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, selon modèle joint au présent règlement de consultation,

— déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (les documents devront préciser les pouvoirs délégués, les limitations financières et géographiques de la délégation),

— pour les courtiers: le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,

— pour les agents: le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,

— pour les intermédiaires d'assurance: attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— pour les agents et courtiers: attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Professionnels des assurances.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/11/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/11/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/

Dossier de consultation gratuit disponible à l'adresse suivante: http://marchespublics.jura.fr

Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et peut faire l'objet de modification.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles-Nodier
Besançon
25044
France
Téléphone: +33 381826000
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Fax: +33 381826001
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/10/2018