Services - 468370-2018

24/10/2018    S205    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Simulateurs de formation

2018/S 205-468370

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
ENAC
1931125620
7 avenue Edouard Belin, BP 54005
Toulouse Cedex
31055
France
Téléphone: +33 562174521
Courriel: melina.cocheteau@enac.fr
Code NUTS: FRJ2

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.enac.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Formation à la QT sur beechcraft king air 200 GT Proline 21 avec STC halo (Masse étendue) et cours de familiarisation beechcraft king air 90 Gtx Proline 21

Numéro de référence: 18S0027
II.1.2)Code CPV principal
34152000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Formation à la QT sur beechcraft king air 200 GT Proline 21 avec STC halo (Masse étendue) et cours de familiarisation beechcraft king air 90 Gtx Proline 21.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 33 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ2
Lieu principal d'exécution:

Toulouse

II.2.4)Description des prestations:

Formation à la QT sur beechcraft king air 200 GT Proline 21 avec STC halo (Masse étendue) et cours de familiarisation beechcraft king air 90 Gtx Proline 21.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité pédagogique du programme de formation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Formation et expérience de l'encadrement et des personnels de l'ATO / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'accueil des élèves / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 119-270915
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017FS052
Lot nº: 01
Intitulé:

Achat de formations à la qualification de Type B200 et cours de familiarisation B90

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Flightsafety International
Marine Air Terminal Laguardia International Airport Flushing NY 11371
New York
États-Unis
Code NUTS: 00

Adresse internet: https://www.flightsafety.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 33 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31000
France

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
103 bis rue Belleville, BP 952
Bordeaux
33000
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel qui doit être introduit dans les 7 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet.

Recours pour excès,de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet.

Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits liés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/10/2018