Services - 468382-2018

24/10/2018    S205    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Maizières-lès-Metz: Services liés aux déchets et aux ordures

2018/S 205-468382

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté de communes Rives de Moselle
1 place de la Gare — CS 40303
Maizières-lès-Metz
57280
France
Téléphone: +33 387517702
Courriel: achatspublics@rivesdemoselle.fr
Fax: +33 387517848
Code NUTS: FRF33

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.rivesdemoselle.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Traitement des déchets ménagers et assimilés valorisables par tri issus collecte porte à porte et apport volontaire sur le territoire de la Communauté de communes Rives de Moselle — 2019-2021

Numéro de référence: 2018-019
II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Traitement des déchets ménagers et assimilés valorisables par tri issus de la collecte en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de communes Rives de Moselle — 2019-2021.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 673 815.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Traitement des déchets ménagers et assimilés valorisables par tri issus de la collecte en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Moselle — 2019-2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 118-268431
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18M033
Lot nº: 1
Intitulé:

Traitement déchets ménagers et assimilés valorisables par tri issus collecte en porte à porte et apport volontaire sur le territoire communautaire Rives de Moselle — 2019-2021

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Paprec
9 rue Blaise Pascal
Chassieu
69680
France
Code NUTS: FRK26

Adresse internet: http://www.paprec.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 673 815.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Réception, stockage rechargement et transport des recyclables jusqu'au centre de tri de Dieulouard

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix — BP 51038
Strasbourg Cedex
67070
France
Téléphone: +33 388212323
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Fax: +33 388364466

Adresse internet: http://www.strasbourg.tribunal-admnistratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/10/2018