Fournitures - 468470-2019

07/10/2019    S193

France-Carpentras: Matériaux de réparation routière

2019/S 193-468470

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Ventoux Comtat Venaissin (COVE)
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux, CS 30085
Ville: Carpentras
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84203
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Sophie Bracquemont (volet technique) — M. Théophile Arnaud (volet administratif)
Courriel: Commande-publique@lacove.fr
Téléphone: +33 490671013

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Lacove.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériaux de voirie

Numéro de référence: AAPC 18.2019
II.1.2)Code CPV principal
44113700 Matériaux de réparation routière
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est passée en groupement de commande, constitué de la COVE et 6 de ses communes membres, par convention. La COVE représente le groupement en tant que coordonnateur. Le présent marché a pour objet: la fourniture de matériaux nécessaires aux travaux de voirie, tels que béton, émulsions, granulats, enrobés à froid et à chaud, terres, enrochements, et la fourniture de peinture et de matériel de peinture pour voirie.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 300 000.00 EUR / Offre la plus élevée: 886 769.64 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — fourniture de béton

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113700 Matériaux de réparation routière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend la fourniture de bétons, grave-ciment et béton maigre. Les matériaux sont fabriqués conformément aux spécifications des normes suivantes:

— béton: norme NF en 206-1,

— grave-Ciment: norme NF en 14227-1. Le béton maigre devra avoir pour «base» du 0/16 roulé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités organisationnelles mises à disposition / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Organisation de la production, qualité des matériaux et capacité de stockage / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — fourniture d'émulsion

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113800 Matériaux de surfaçage routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Elles seront mises à disposition de la COVE et des communes dans une cuve de stockage, dont sa capacité sera dimensionnée pour éviter que l'émulsion ne s'altère par un séjour de plus de trois (3) semaines dans la cuve. Au moment où les entités publiques viennent chercher les émulsions, celles-ci doivent être à une température minimum de 45o C. Le titulaire est propriétaire de la cuve. Il en assure le bon fonctionnement et l'entretien à l'aide de personnel qualifié en nombre suffisant.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités organisationnelles mise à disposition pour l'enlèvement des matériaux sur le site du titulaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Organisation de la production, qualité des matériaux et capacité de stockage / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — fourniture d'enrobés à froid

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113300 Matériaux enrobés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne la fourniture d'enrobés à froid. Le produit fini est, soit livré par le titulaire, soit retiré sur place par les services techniques des communes et par le service voirie de la COVE. Les produits doivent être disponibles en permanence, notamment du lundi au vendredi de 7:00 à 15:00. En cas d'indisponibilité ponctuelle, le titulaire devra avertir pour tout moyen écrit les entités publiques au moins 48 h à l'avance.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités organisationnelles mises à disposition / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Organisation de la production, qualité des matériaux et capacité de stockage / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 — fourniture d'enrobés à chaud

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113300 Matériaux enrobés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne la fourniture d'enrobés à chaud de type 0/6, BB 0/10 ou BB 0/14. La COVE possède une bouille à goudron d'une capacité de 4 000 l, avec une cuve isotherme. L'enrobé est maintenu en température grâce à des tubes foyers fermés et, à un système de chauffage électrique de 3 kw.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités organisationnelles mise à disposition pour l'enlèvement des matériaux sur le site du titulaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Organisation de la production, qualité des matériaux et capacité de stockage / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5 — fourniture de granulats, terres et enrochements

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212400 Terre
44113700 Matériaux de réparation routière
44113100 Matériaux de pavage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Granulats: ce lot concerne la fourniture de divers granulats (graves, et autres granulats), terres et enrochements... Tels que listés au bordereau de prix unitaires. Terres: ce lot concerne la fourniture des terres dites «terre recyclée» et «terre végétale». Enrochements: ce lot concerne la fourniture d'enrochements, conformes à la norme EN 13 383. Ils seront dans les dimensions suivantes:

— 300/800,

— 300/1 000,

— 800/1 500,

— 1/3 000.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités organisationnelles mises à disposition / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Organisation de la production, qualité des matériaux et capacité de stockage / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche en faveur de l'environnement / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6 — fourniture de peinture routière

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44811000 Peinture de marquage routier
44810000 Peintures
44800000 Peintures, vernis et mastics
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Afin de pouvoir exécuter leurs missions, la COVE et la commune d'Aubignan, principalement, ont des besoins en peintures et matériels de peintures nécessaires aux travaux et à l'entretien de la voirie. Ces fournitures sont destinées à l'usage des centres techniques des membres du groupement. La prestation comprend:

— la fourniture et la livraison de la peinture et des matériels de peinture,

— le suivi des consommations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation et manière de procéder / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Modalités de livraison / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des peintures proposées / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche en faveur de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 105-255127
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de béton

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Agence SRMV — Colas midi méditerranée
Adresse postale: 308 chemin de Patris — BP 70115
Ville: Carpentras
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84200
Pays: France

Adresse internet: http://www.colas-france.fr/les-agences/agence-srmv

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 54 300.48 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture d'émulsion

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SRMV Colas
Adresse postale: 308 chemin de Patris — BP 70115
Ville: Carpentras
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84200
Pays: France

Adresse internet: http://www.colas-france.fr/les-agences/agence-srmv

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 567 384.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture d'enrobés à froid

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SRMV Colas
Adresse postale: 308 chemin de Patris — BP 70115
Ville: Carpentras
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84200
Pays: France

Adresse internet: http://www.colas-france.fr/les-agences/agence-srmv

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 75 285.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Fourniture d'enrobés à chaud

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Fourniture de granulats, terres et enrochements

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Copat
Adresse postale: BP 4 Les Ramières
Ville: Les Sablets
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84110
Pays: France

Adresse internet: https://www.societe.com/societe/commercialisation-pierres-et-agregats-traites-324537307.html

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 155 017.36 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Fourniture de peinture routière

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SASU SAR
Adresse postale: 103-105 rue des Trois Fontanot — CS 30096
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92022
Pays: France

Adresse internet: https://www.societe.com/societe/societe-d-applications-routieres-sar-509349494.html

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 782.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010, 30 941 Nîmes Cedex 09
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786

Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/10/2019