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Fournitures - 468583-2021

17/09/2021    S181

France-Vendôme: Produits de nettoyage

2021/S 181-468583

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Vendôme
Numéro national d'identification: 21410269100018
Adresse postale: parc Ronsard BP 107
Ville: Vendôme Cedex
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41106
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire de Vendôme
Courriel: courrier@catv41.fr
Téléphone: +33 254894200
Fax: +33 254894201
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vendome.eu/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: territoires vendômois, CIAS de tv, ccas de Vendôme, régie du pôle nautique de TV
Adresse postale: bp 20107
Ville: Vendôme
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41006
Pays: France
Courriel: marhespublics@catv41.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: commune de Vendôme
Adresse postale: bp 20107
Ville: Vendôme
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41106
Pays: France
Point(s) de contact: Profil d'acheteur de la commune de Vendôme
Courriel: marhespublics@catv41.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: commune de Vendôme
Adresse postale: bp 20107
Ville: Vendôme
Code postal: 41106
Pays: France
Point(s) de contact: Profil d'acheteur de la communa de Vendôme
Courriel: marhespublics@catv41.fr
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accords-Cadres de fourniture de produits et consommables d'hygiène, d'essuyage et petit matériel d'entretien

II.1.2)Code CPV principal
39830000 Produits de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de produits et consommables d'hygiène, d'essuyage et petit matériel d'entretien pour le fonctionnement des services des membres du groupement de commande.Les produits présentés devront concourir à remplir toutes les missions d'entretien des sites usuels d'une collectivité territoriale : les crèches, les structures d'accueil des personnes âgées, les écoles, la cuisine centrale, les équipements sportifs, les établissements culturels... Et tout autre établissement recevant du public qui relèvent des compétences d'une collectivité territoriale

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 340 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 6
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits d'entretien général

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:

commune de Vendôme Centre Technique Magasin 5, Rue du Docteur Faton 41100 Vendôme

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de produits d'entretien général (sols, toutes surfaces, sanitaires, vitres, ..).Le pouvoir adjudicateur souhaite que le titulaire puisse proposer une gamme de produits prenant en compte le respect des exigences d'écolabel ou équivalent

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 76 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les prochains accords-cadres devraient être lancés lors du deuxième semestre 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les candidats fourniront OBLIGATOIREMENT les échantillons dont la liste à produire figure au cadre de réponse technique. Les modalités de remise des échantillons sont précisées au règlement de la consultation.le montant minimum de commandes par période de validité est fixé à 15 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre ne comporte pas de montant maximum de commande

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

petit Matériel d'entretien général

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:

commune de Vendôme Centre Technique Magasin 5, Rue du Docteur Faton 41100 Vendôme

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison d'accessoires indispensables à l'exécution des missions de nettoyage et d'entretien, en dehors du gros matériel (tels que les auto laveuses, aspirateurs, nettoyeur vapeur, ...). Il s'agit en autre, de la brosserie, des microfibres, des éponges, du matériel de balayage

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les prochains accords-cadres devraient être lancés lors du deuxième semestre 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les candidats fourniront OBLIGATOIREMENT les échantillons dont la liste à produire figure au cadre de réponse technique. Les modalités de remise des échantillons sont précisées au règlement de la consultation.le montant minimum de commandes par période de validité est fixé à 4 200 euros (H.T.). L'Accord-Cadre ne comporte pas de montant maximum de commande

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits d'entretien de la cuisine, de la vaisselle et du linge

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:

commune de Vendôme Centre Technique Magasin 5, Rue du Docteur Faton 41100 Vendôme

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de l'ensemble des produits relatifs à l'hygiène et l'entretien en restauration et en lingerie.Le pouvoir adjudicateur souhaite que le titulaire puisse proposer une gamme de produits prenant en compte le respect des exigences d'écolabel ou équivalent

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 44 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les prochains accords-cadres devraient être lancés lors du deuxième semestre 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les candidats fourniront OBLIGATOIREMENT les échantillons dont la liste à produire figure au cadre de réponse technique. Les modalités de remise des échantillons sont précisées au règlement de la consultation.le montant minimum de commandes par période de validité est fixé à 9 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre ne comporte pas de montant maximum de commande

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits d'essuyage et distributeurs associés

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:

commune de Vendôme Centre Technique Magasin 5, Rue du Docteur Faton 41100 Vendôme

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de toute sorte de modèle de ouate et des distributeurs associés

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 132 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les prochains accords-cadres devraient être lancés lors du deuxième semestre 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les candidats fourniront OBLIGATOIREMENT les échantillons dont la liste à produire figure au cadre de réponse technique. Les modalités de remise des échantillons sont précisées au règlement de la consultation.le montant minimum de commandes par période de validité est fixé à 25 700 euros (H.T.). L'Accord-Cadre ne comporte pas de montant maximum de commande

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

sacs poubelles et contenants

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:

commune de Vendôme Centre Technique Magasin 5, Rue du Docteur Faton 41100 Vendôme

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de sacs à déchets et de contenants. Le pouvoir adjudicateur souhaite que le titulaire puisse proposer une gamme de produits prenant en compte le respect des exigences d'écolabel ou équivalent

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les prochains accords-cadres devraient être lancés lors du deuxième semestre 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les candidats fourniront OBLIGATOIREMENT les échantillons dont la liste à produire figure au cadre de réponse technique. Les modalités de remise des échantillons sont précisées au règlement de la consultation.le montant minimum de commandes par période de validité est fixé à 6 700 euros (H.T.). L'Accord-Cadre ne comporte pas de montant maximum de commande

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

savon

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33711900 Savon
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:

commune de Vendôme Centre Technique Magasin 5, Rue du Docteur Faton 41100 Vendôme

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de savons pour différentes utilisation, des gels dans différents contenants et des distributeurs associés.le pouvoir adjudicateur souhaite que le titulaire puisse proposer une gamme de produits prenant en compte le respect des exigences d'écolabel ou équivalent

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les prochains accords-cadres devraient être lancés lors du deuxième semestre 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les candidats fourniront OBLIGATOIREMENT les échantillons dont la liste à produire figure au cadre de réponse technique. Les modalités de remise des échantillons sont précisées au règlement de la consultation.le montant minimum de commandes par période de validité est fixé à 8 750 euros (H.T.). L'Accord-Cadre ne comporte pas de montant maximum de commande

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le formulaire Dc1 dûment complété:une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailsi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéeune attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validitéimpérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour l'accord-cadre à intervenir

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

le formulaire Dc2 dûment complété

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

les références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant (H.T.). Des prestations réalisées) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet l'accord-cadre ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser l'accord-cadre

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/10/2021
Heure locale: 13:30
Lieu:

vendôme

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

deuxième semestre 2025

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

a l'issue de la consultation passé en appel d'offres ouvert, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec minimum et sans maximum de commande pour chaque lot.cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- la commune de Vendôme ( coordonnateur) ;- la Communauté d'agglomération Territoires vendômois ;- le centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois ;- le centre communal d'action sociale de Vendôme ;- la Régie du pôle nautique de Territoires vendômois.modalités essentielles de financement et de paiement :Fonds propres du coordonnateur . Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières.Critères de sélection des candidatures :Garanties financières et professionnelles des soumissionnaires.les critères et les sous-critères de jugement des offres propres à chaque lot sont fixés au règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775913
Fax: +33 238538516
Adresse internet: https://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nante Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 01
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775913
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2021