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Fournitures - 468716-2020

06/10/2020    S194

France-Saint-Brieuc: Bacs-chargeurs

2020/S 194-468716

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Côtes d'Armor
Adresse postale: 9 place Général de Gaulle — CS 42371
Ville: Saint-Brieuc
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22023
Pays: France
Point(s) de contact: Nelly Moisan
Courriel: contactdfj@cotesdarmor.fr
Téléphone: +33 296628060
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cotesdarmor.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalisbretagne.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achats de plateaux-grue, bennes ou caissons neufs ou d'occasion pour compléter des camions porteurs polybenne

Numéro de référence: 2020-CTD5-NM
II.1.2)Code CPV principal
34142200 Bacs-chargeurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Achats de plateaux-grue, bennes ou caissons neufs ou d'occasion pour compléter des camions porteurs polybenne: accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans minimum ni maximum. Il es prévu une à deux commandes annuelles.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 128 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34139200 Châssis avec carrosseries
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:

Achats de plateaux-grue, bennes ou caissons neufs ou d'occasion pour compléter des camions porteurs polybenne: accord-cadre à marchés subséquent multi-attributaire sans minimum ni maximum.

Il est prévu de commander un à deux équipements par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nombre moyen des différents équipements neufs ou d'occasion disponibles à la vente annuellement / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Engagement sur les garanties / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Engagement sur les caractéristiques des différents équipements. Âge < 50 ans / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Engagement sur le délai de livraison deux mois maximum / Pondération: 15
Prix - Pondération: 00
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 110-266480
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-CTD5-NM
Intitulé:

Achat de plateaux-grues, bennes ou caissons en neuf ou en occasion pour compléter des camions porteurs polybenne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Palfinger Service Ouest
Adresse postale: ZA de la Longuerais
Ville: Saint-Abraham
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 128 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum et il est prévu de commander un à deux équipements par an, en fonction des besoins réels.

Le montant saisi est donc estimatif.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Mottes — CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/10/2020