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Fournitures - 468763-2021

17/09/2021    S181

France-Nantes: Livres de bibliothèque

2021/S 181-468763

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cd 44
Numéro national d'identification: 22440002800011
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.loire-atlantique.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches.loire-atlantique.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches.loire-atlantique.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

la fourniture de livres non scolaires pour la Bibliothèque départementale et les services du Département

Numéro de référence: L121kb
II.1.2)Code CPV principal
22113000 Livres de bibliothèque
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

le soumissionnaire a la possibilité de soumettre une offre pour tous les lots

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

littérature générale pour adultes et ouvrages en grands caractères

Lot nº: L12101kb
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000 Livres de bibliothèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

la bibliothèque départementale de Loire-Atlantique 44477 - carquefou

II.2.4)Description des prestations:

littérature générale pour adultes et ouvrages en grands caractèresles prestations sont réglées par des prix unitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard des réponses données dans la note méthodologique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Commande courante de documents en stock / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Commande urgente de documents à commander / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Commande urgente de documents en stock / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Visites et choix sur place / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Commande courante de documents à commander / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Fournitures d'office / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison au regard des réponses données dans la note méthodologique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Coût de la livraison / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Coût des services annexes / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Capacités techniques / Pondération: 26
Critère de qualité - Nom: Montant de la remise sur prix public / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: type d'ouvrages exclus de la remise sur prix public / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Taux moyen estimé de documents fournis dans le délai minimal pour une commande courante / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Délai de remplacement suite à erreur / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison suite à choix sur place / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Suivi de commandes / Pondération: 14
Critère de qualité - Nom: Commande test / Pondération: 10
Coût - Nom: élément financier au regard des réponses données dans la note méthodologique / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

documentaires pour adultes dont documentaires édités à l'étranger

Lot nº: L12102kb
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000 Livres de bibliothèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

la bibliothèque départementale de Loire-Atlantique 44477 - carquefou

II.2.4)Description des prestations:

documentaires pour adultes dont documentaires édités à l'étrangerles prestations sont réglées par des prix unitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard des réponses données dans la note méthodologique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Commande courante de documents en stock / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Commande urgente de documents à commander / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Commande urgente de documents en stock / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Visites et choix sur place / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Commande courante de documents à commander / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Fournitures d'office / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison au regard des réponses données dans la note méthodologique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Coût de la livraison / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Coût des services annexes / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Capacités techniques / Pondération: 26
Critère de qualité - Nom: Montant de la remise sur prix public / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: type d'ouvrages exclus de la remise sur prix public / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Taux moyen estimé de documents fournis dans le délai minimal pour une commande courante / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Délai de remplacement suite à erreur / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison suite à choix sur place / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Suivi de commandes / Pondération: 14
Critère de qualité - Nom: Commande test / Pondération: 10
Coût - Nom: élément financier au regard des réponses données dans la note méthodologique / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

romans policiers et science-fiction pour adultes

Lot nº: L12103kb
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000 Livres de bibliothèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

la bibliothèque départementale de Loire-Atlantique 44477 - carquefou

II.2.4)Description des prestations:

romans policiers et science-fiction pour adultesles prestations sont réglées par des prix unitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard des réponses données dans la note méthodologique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Commande courante de documents en stock / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Commande urgente de documents à commander / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Commande urgente de documents en stock / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Visites et choix sur place / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Commande courante de documents à commander / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Fournitures d'office / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison au regard des réponses données dans la note méthodologique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Coût de la livraison / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Coût des services annexes / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Capacités techniques / Pondération: 26
Critère de qualité - Nom: Montant de la remise sur prix public / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: type d'ouvrages exclus de la remise sur prix public / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Taux moyen estimé de documents fournis dans le délai minimal pour une commande courante / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Délai de remplacement suite à erreur / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison suite à choix sur place / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Suivi de commandes / Pondération: 14
Critère de qualité - Nom: Commande test / Pondération: 10
Coût - Nom: élément financier au regard des réponses données dans la note méthodologique / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

documentaires pour la jeunesse

Lot nº: L12104kb
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000 Livres de bibliothèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

la bibliothèque départementale de Loire-Atlantique 44477 - carquefou

II.2.4)Description des prestations:

documentaires pour la jeunesseles prestations sont réglées par des prix unitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard des réponses données dans la note méthodologique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Commande courante de documents en stock / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Commande urgente de documents à commander / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Commande urgente de documents en stock / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Visites et choix sur place / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Commande courante de documents à commander / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Fournitures d'office / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison au regard des réponses données dans la note méthodologique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Coût de la livraison / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Coût des services annexes / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Capacités techniques / Pondération: 26
Critère de qualité - Nom: Montant de la remise sur prix public / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: type d'ouvrages exclus de la remise sur prix public / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Taux moyen estimé de documents fournis dans le délai minimal pour une commande courante / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Délai de remplacement suite à erreur / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison suite à choix sur place / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Suivi de commandes / Pondération: 14
Critère de qualité - Nom: Commande test / Pondération: 10
Coût - Nom: élément financier au regard des réponses données dans la note méthodologique / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

littérature pour la jeunesse

Lot nº: L12105kb
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000 Livres de bibliothèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

la bibliothèque départementale de Loire-Atlantique 44477 - carquefou

II.2.4)Description des prestations:

littérature pour la jeunesseles prestations sont réglées par des prix unitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard des réponses données dans la note méthodologique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Commande courante de documents en stock / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Commande urgente de documents à commander / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Commande urgente de documents en stock / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Visites et choix sur place / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Commande courante de documents à commander / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Fournitures d'office / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison au regard des réponses données dans la note méthodologique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Coût de la livraison / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Coût des services annexes / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Capacités techniques / Pondération: 26
Critère de qualité - Nom: Montant de la remise sur prix public / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: type d'ouvrages exclus de la remise sur prix public / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Taux moyen estimé de documents fournis dans le délai minimal pour une commande courante / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Délai de remplacement suite à erreur / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison suite à choix sur place / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Suivi de commandes / Pondération: 14
Critère de qualité - Nom: Commande test / Pondération: 10
Coût - Nom: élément financier au regard des réponses données dans la note méthodologique / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

bandes dessinées pour adultes et jeunes

Lot nº: L12106kb
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000 Livres de bibliothèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

la bibliothèque départementale de Loire-Atlantique 44477 - carquefou

II.2.4)Description des prestations:

bandes dessinées pour adultes et jeunesles prestations sont réglées par des prix unitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard des réponses données dans la note méthodologique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Commande courante de documents en stock / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Commande urgente de documents à commander / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Commande urgente de documents en stock / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Visites et choix sur place / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Commande courante de documents à commander / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Fournitures d'office / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison au regard des réponses données dans la note méthodologique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Coût de la livraison / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Coût des services annexes / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Capacités techniques / Pondération: 26
Critère de qualité - Nom: Montant de la remise sur prix public / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: type d'ouvrages exclus de la remise sur prix public / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Taux moyen estimé de documents fournis dans le délai minimal pour une commande courante / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Délai de remplacement suite à erreur / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison suite à choix sur place / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Suivi de commandes / Pondération: 14
Critère de qualité - Nom: Commande test / Pondération: 10
Coût - Nom: élément financier au regard des réponses données dans la note méthodologique / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangersrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaillettre de candidature. Le candidat pourra s?il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget général du Département

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/10/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/10/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2021