Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 468989-2021

17/09/2021    S181

France-Nevers: Appareils d'éclairage et lampes électriques

2021/S 181-468989

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sieeen
Numéro national d'identification: 25580118500018
Adresse postale: 7 place de la République
Ville: Nevers
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Code postal: 58027
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: Commande.publique@sieeen.fr
Téléphone: +33 386597690
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sieeen.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale, syndicat mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Énergies, équipement et environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de luminaires LED connectés, consoles et accessoires associés d'éclairage à livrer sur le département de la Nièvre public à livrer sur le département de la Nièvre

Numéro de référence: C-2021-07
II.1.2)Code CPV principal
31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation porte sur la fourniture de luminaires LED connectés, consoles et accessoires d'éclairage public à livrer sur le département de la Nièvre

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 154 048.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de luminaires LED connectés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
31600000 Matériel électrique
31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
31300000 Fils et câbles isolés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Lieu principal d'exécution:

nièvre

II.2.4)Description des prestations:

le marché porte sur la fourniture et la livraison sur le département de la Nièvre de luminaires LED connectés destinés à l'éclairage public

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le SIEEEN se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article R2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de consoles et accessoires associés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
31600000 Matériel électrique
31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
31300000 Fils et câbles isolés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Lieu principal d'exécution:

nièvre

II.2.4)Description des prestations:

le marché porte sur la fourniture et la livraison sur le département de la Nièvre de consoles et accessoires associés d'éclairage public

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le SIEEEN se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article R2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 089-227668
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-SIEEENMF35
Lot nº: 1
Intitulé:

fourniture et livraison de luminaires LED connectés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: signify France
Numéro national d'identification: 40280552700627
Adresse postale: 33 rue de Verdun - cS 60019
Ville: Suresnes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92156
Pays: France
Courriel: Frederic.bergeron@signify.com
Téléphone: +33 784196083
Adresse internet: https://www.signify.com/fr-fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 154 048.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

fourniture et livraison de consoles et accessoires associés

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L 311-9 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, le service de la commande publique du SIEEEN, dont les coordonnées figurent dans le présent avis peut être utilement saisi par le demandeur

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: https://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2021