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Marché de travaux - 469272-2023
02/08/2023    S147

France-Alfortville: Travaux de construction de bâtiments

2023/S 147-469272

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Logial-COOP
Numéro national d'identification: 51840030400011
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Ville: Alfortville
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94146
Pays: France
Courriel: service.marche@logial-coop.fr
Téléphone: +33 145182084
Fax: +33 145182072
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.logial-coop.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Coop/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de conception réalisation construction de 80 logements locatifs sociaux, de places de stationnement et d'un local d'activité - au 5, 7 et 9 rue Nelson Mandela à Alfortville (94140)

Numéro de référence: T/2023/08/Dev
II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur un marché de conception réalisation pour la construction d'un ensemble immobilier de 80 logements locatifs sociaux (24 Plai et 56 Plus), de places de stationnement et d'un local d'activité brut au Rdc, au 5, 7 et 9 Rue Nelson Mandela à Alfortville (94140). La consistance de la mission est plus précisément décrite dans le programme de l'opération et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Le présent marché n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Le marché est décomposé en deux phases successives (non assimilables à des tranches ou des lots) décrites dans le règlement de consultation. Le marché intègre un volet d'insertion des publics en difficulté sociale ou professionnelle. Par ailleurs, si le titulaire du marché n'est pas lui-même une Pme ou un artisan, celui-ci doit s'engager à confier une part minimale qui peut être inférieure à 10 % du montant prévisionnel du marché, directement ou indirectement, à des Pme ou à des artisans.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

5/7 Et 9 rue Nelson Mandela 94140 - Alfortville

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation porte sur un marché de conception réalisation pour la construction d'un ensemble immobilier de 80 logements locatifs sociaux (24 Plai et 56 Plus), de places de stationnement et d'un local d'activité brut au Rdc, au 5, 7 et 9 Rue Nelson Mandela à Alfortville (94140). La consistance de la mission est plus précisément décrite dans le programme de l'opération et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Le présent marché n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Le marché est décomposé en deux phases successives (non assimilables à des tranches ou des lots) décrites dans le règlement de consultation. Le marché intègre un volet d'insertion des publics en difficulté sociale ou professionnelle. Par ailleurs, si le titulaire du marché n'est pas lui-même une Pme ou un artisan, celui-ci doit s'engager à confier une part minimale qui peut être inférieure à 10 % du montant prévisionnel du marché, directement ou indirectement, à des Pme ou à des artisans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

- Capacités économiques et financières analysée au vu des chiffres d'affaires des trois dernières années des membres du groupement - 20%

- Qualité des références fournies (1 opération neuve de logements locatifs sociaux livrée ou en cours de chantier, 1 opération présentant une ambition environnementale équivalente livrée ou en cours de chantier, 1 opération dans un milieu urbain similaire livrée ou en cours de chantier), notamment en matière de conception architecturale, technique et de travaux de bâtiments tous corps d'état. Analysée au regard de l'annexe Vi de l'Ae : le cadre de présentation des références du groupement) - 40%

- Moyens mobilisés par le groupement pour l'exécution du marché (humains et matériels mis en oeuvre lors de la phase conception et réalisation des travaux : Equipements de protection, engins). Analysés au regard de l'annexe Vi de l'Ae : la fiche d'identité de l'équipe, de la note détaillant les moyens matériels mobilisés (de 5 pages maximums) - 20%

- Evaluation des compétences du groupement au vu des certificats de qualification professionnels fournis. Analysés au regard de l'annexe Vii de l'Ae : la fiche d'identité de l'équipe, les compétences spécifiques minimaux exigés - 20%

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

- Conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

- un certificat de l'ordre des architectes (attestation d'inscription à l'ordre des architectes dans les conditions prévues à l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Une attestation d'assurance responsabilité civile décennale, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et une attestation d'assurance tous risques chantier le cas échéant.

- Il est précisé que la capacité économique est examinée au vu des chiffres d'affaires comparés au montant estimé des travaux à exécuter

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

- La présentation d'une liste des études / travaux exécutés au cours des cinq dernières années, précisant l'adresse, le programme, la date de réalisation, le maître d'ouvrage, l'équipe de maîtrise d'oeuvre, les entreprises travaux. En-tête de la liste seront présentées trois références pertinentes au regard de la nature du projet (1 opération neuve de logements locatifs sociaux livrée ou en cours de chantier, 1 opération présentant une ambition environnementale équivalente livrée ou en cours de chantier, 1 opération dans un milieu urbain similaire livrée ou en cours de chantier), notamment en matière de conception architecturale, technique et de travaux de bâtiments tous corps d'état (annexe Vi : le cadre de présentation des références du groupement);

- Une note détaillant les moyens mobilisés par le groupement pour l'exécution du marché (humains et matériels mis en oeuvre lors de la phase conception et réalisation des travaux : équipements de protection, engins (5 pages maximums) ;

- La présentation de certificats de qualification professionnels ou équivalents. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Analysés au regard de l'annexe Vii de l'Ae : la fiche d'identité de l'équipe, les compétences spécifiques minimaux exigés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Conformément à l'article R2161-13 du code de la commande publique les niveaux spécifiques minimales exigés pour ce marché sont les suivants :

pour la Maîtrise d'oeuvre : un certificat de l'ordre des architectes (attestation d'inscription à l'ordre des architectes dans les conditions prévues à l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français).

pour le(s) bureau(x) d'études : les certificats de qualification professionnelle ou équivalent (répondant aux compétences thermiques, acoustique, fluides (électricité, Cvc, plomberie), structures, économiste, Vrd, paysagiste).

pour les entreprises travaux : les certificats de qualification professionnelle ou équivalent Qualibat, Qualifelec, Quali'Eau.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/09/2023
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/

La présente consultation porte sur une mission de conception réalisation (article L.2171-2 du Code de la Commande Publique) passée selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-3 du Code de la Commande Publique. Le Pouvoir adjudicateur fait le choix de passer le présent marché de conception réalisation selon la procédure avec négociation conformément à l'article R.2124-3-3° qui dispose que : « Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants : […] 3° Lorsque le marché comporte des prestations de conception ; […] ».

La procédure de consultation se déroulera en 2 phases :

1) Phase candidature (en cours) : Tout opérateur économique peut soumettre une demande de participation sur la base des éléments du dossier de consultation des entreprises.

2) Phase offre (à venir) : Seuls les opérateurs économiques sélectionnés par le pouvoir adjudicateur seront autorisés à soumissionner.

Conformément à l'article R.2142-17 du code de la commande publique, pour la phase offre, le pouvoir adjudicateur fait le choix de limiter le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre à 3 (trois), sous réserve d'un nombre suffisant de candidat.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France
Courriel: tgi-creteil@justice.fr
Téléphone: +33 149811600
Fax: +33 149811903
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France
Courriel: tgi-creteil@justice.fr
Téléphone: +33 149811600
Fax: +33 149811903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2023