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Services - 469341-2020

Submission deadline has been amended by:  483294-2020
06/10/2020    S194

France-Le Gosier: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2020/S 194-469341

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération La Riviera du Levant
Numéro national d'identification: 20004150700027
Adresse postale: boulevard du Général de Gaulle
Ville: Le Gosier
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97190
Pays: France
Point(s) de contact: Johanna Tendon — Florence Finot
Courriel: ffinot@rivieradulevant.fr
Téléphone: +33 590484747
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.rivieradulevant.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.rivieradulevant.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté d'agglomération La Riviera du Levant
Numéro national d'identification: 20004150700027
Adresse postale: Pôle des affaires juridiques, des achats et moyens généraux Communauté d'agglomération «La Riviera du Levant», 93 boulevard du Général de Gaulle, BP 63
Ville: Le Gosier
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97190
Pays: France
Point(s) de contact: Johanna Tendon — Florence Finot
Courriel: achatcarl@rivieradulevant.fr
Téléphone: +33 590484747
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.rivieradulevant.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude de faisabilité économique et technique en vue de la construction d'un pôle logistique de recyclage et de valorisation des déchets sur le territoire de la CARL

II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'étude préliminaire de faisabilité économique et technique en vue de la mise en œuvre pôle logistique de recyclage et de valorisation des déchets sur la commune du Gosier composé d'une déchèterie, d'une ressourcerie et d'un quai de transfert.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Communauté d'agglomération La Riviera du Levant, 93 boulevard du Général de Gaulle, 97190 Le Gosier.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'étude préliminaire de faisabilité économique et technique en vue de la mise en œuvre pôle logistique de recyclage et de valorisation des déchets sur la commune du Gosier composé d'une déchèterie, d'une ressourcerie et d'un quai de transfert.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, à l'issue d'un classement effectué sur la base des critères de sélection suivants avec leur pondération (cf règlement de la consultation pour les sous-critères):

— valeur technique: 50 points;

— prix: 35 points;

— délais: 15 points.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/10/2020
Heure locale: 12:00
Lieu:

Siège de la CARL.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Ouverture par l'équipe projet achat et prescripteurs du marché.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugo
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: Pôle des affaires juridiques, des achats et moyens généraux Communauté d'agglomération «La Riviera du Levant», 93 boulevard du Général de Gaulle, BP 63
Ville: Le Gosier
Code postal: 97190
Pays: France
Courriel: achatcarl@rivieradulevant.fr
Téléphone: +33 590484747
Adresse internet: https://www.rivieradulevant.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/10/2020