Services - 469637-2019

07/10/2019    S193    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Paris-la-Défense: Œuvres d'art

2019/S 193-469637

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre national des arts plastiques
Adresse postale: Tour Atlantique, 1 place de la Pyramide
Ville: Paris-la-Défense
Code NUTS: FR105
Code postal: 92911
Pays: France
Courriel: lysianne.caron@culture.gouv.fr
Téléphone: +33 146939976

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.cnap.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://cnap.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Chantier des collections: conditionnement, manutention, emballage, transport, stockage, chaîne de traitement et campagne photographique numérique des œuvres du Centre national des arts plastiques

Numéro de référence: 2019-01
II.1.2)Code CPV principal
92311000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet les prestations de réalisation du chantier des collections: conditionnement, manutention, emballage, transport, stockage, chaîne de traitement et campagne photographique numérique des œuvres du Centre national des arts plastiques (CNAP).

Le détail des prestations figure au programme fonctionnel.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de conditionnement, emballage, transport, stockage et manutention d'œuvres d'art

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
92521200
92311000
63120000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Dans les locaux du CNAP et dans le lieu de stockage du prestataire.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 comprend:

— le transport de La Défense vers un site de stockage temporaire d'une partie des collections (œuvres déjà en caisse),

— le stockage de ces œuvres dans l'attente du déménagement,

— le rangement des caisses sur le site de stockage,

— la mise à disposition d'espaces de travail pour le chantier des collections ex-situ,

— la préparation des espaces de travail (éventuel démontage/remontage de racks) dans la réserve à la Défense,

— la manipulation des caisses et des œuvres,

— le conditionnement et l'emballage des collections traitées,

— le déplacement interne des meubles à plans, puis leur transfert vers le site de stockage ex-situ,

— d'éventuelles opérations de manutention supplémentaires à la Défense et ex-situ,

— la révision, la réfection et le calage des garnitures des caisses selon les indications du prestataire du lot 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article 30.I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation du chantier des collections

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521210
92311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Dans les locaux du CNAP à La Défense et sur le lieu de stockage in-situ.

II.2.4)Description des prestations:

— la coordination du chantier des collections, en lien avec les lots 1 et 3 et sous la supervision du CNAP,

— la planification et la gestion des mouvements, l'établissement d'un colisage avec un pointage précis des biens,

— l'identification de chaque item et la mise en place d'une numérotation et d'une traçabilité des collections pendant les différentes étapes de traitement,

— l'établissement d'un état sanitaire général et de conservation des collections (et non de mise en état de présentation), permettant au CNAP d'établir à l'issue du chantier un plan pluriannuel de mise en conservation des biens,

— la mise à jour des informations sur la base de données du CNAP (Gcoll/Vidéomuseum)

— la réalisation des interventions d'entretien et éventuellement d'interventions curatives, indispensables au transport,

— l'assistance ponctuelle au conditionnement rapproché en collaboration avec le lot 1,

— le constat et les éventuelles préconisations concernant les garnitures des caisses.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article 30.I 7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Campagne photographique numérique des œuvres

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79961300
92311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Dans les locaux du CNAP à La défense et sur le lieu de stockage in-situ.

II.2.4)Description des prestations:

— la prise de vue en studio photo,

— la post production,

— la cession de droits pour un usage non commercial par le CNAP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article 30.I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 036-081287
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-01
Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations de conditionnement, manutention, emballage, transport et stockage d'œuvres d'art

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LP ART
Numéro national d'identification: 572 082 527 00217
Adresse postale: 274 rue de Rosny
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR1
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: ao@lpart.fr
Téléphone: +33 149353000
Fax: +33 149353010

Adresse internet: http://www.lpart.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-02
Lot nº: 2
Intitulé:

Chaîne de traitement du chantier des collections

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Frédérique Vincent
Numéro national d'identification: 428 869 887 00029
Adresse postale: 49 rue de la Solidarité
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR1
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: f.vincent@numericable.com
Téléphone: +336 03743597
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Solène Pichou — SAS SPI
Numéro national d'identification: 809 725 468 000 15
Adresse postale: 389 avenue Jean Dalmas
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FR1
Code postal: 13090
Pays: France
Courriel: solene.pichou@gmail.com
Téléphone: +33 662282764
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-3
Lot nº: 3
Intitulé:

Campagne photographique numérique des œuvres

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Thierry Ollivier Photographe
Numéro national d'identification: 398 859 728 000 14
Adresse postale: 10 villa Marguerite
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR10
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: contact@ollivier-photo.com
Téléphone: +33 145289066

Adresse internet: http://www.ollivier-photo.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Yves Camille Chenot
Numéro national d'identification: 401 194 121 00091
Adresse postale: 17 rue du Croas Men
Ville: Douarnenez
Code NUTS: FR1
Code postal: 29100
Pays: France
Courriel: yv.chenot@gmail.com
Téléphone: +33 628187621
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel à compter du début de la procédure de passation et ce jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/10/2019