Services - 469660-2019

07/10/2019    S193    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Bagnols-sur-Cèze: Services d'études

2019/S 193-469660

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats support à l'exploitation
Ville: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30207
Pays: France
Point(s) de contact: Nicolas Nalin
Courriel: nicolas.nalin@cea.fr
Téléphone: +33 466391716
Fax: +33 466796274

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation d’études APS/APD de scénarios de la filiere MI

Numéro de référence: B18-0542-NN
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet les prestations d’études APS/APD de scénarios de la filière MI (Moyennement Irradiant) pour l’installation Atalante du CEA Marcoule.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 172 032.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent:

— la réalisation des études de niveau APS validant la faisabilité technique des 2 scénarios envisagés dans l’étude d’esquisse, l’estimation des coûts et délais de mise en œuvre des 2 scénarios ainsi que les impacts sur l’exploitation de C7,

— après le choix par le CEA d’un des 2 scénarios, le titulaire devra réaliser des études de niveau APD se basant sur le scénario retenu via les études APS.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L’organisation mise en place, la méthodologie et les solutions techniques mises en œuvre, apportant-la démonstration de l’atteinte des exigences émises par le CEA / Pondération: 15 %
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains, la qualification et l’expérience du personnel / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: La pertinence du planning d’exécution / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 55 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 051-117337
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4000851326
Intitulé:

Prestation d’études APS/APD de scénarios de la filière MI

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Coreal
Numéro national d'identification: 382790095
Adresse postale: 833 avenue des Marchés
Ville: Carpentras
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 84200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 172 032.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786

Adresse internet: http://justice.gouv.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786

Adresse internet: http://justice.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/10/2019