Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
levés topographiques de réseaux routiers, d'ouvrages d'art et de bâtiments, et détection - géolocalisation de réseaux enterrés sur tout le Département du Finistère
Numéro de référence: 21DRIDLEVETOPOS
II.1.2)Code CPV principal71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
levés topographiques de réseaux routiers, d'ouvrages d'art et de bâtiments, et détection - géolocalisation de réseaux enterrés sur tout le Département du Finistère
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
opérations topographiques sans incidence foncière
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71300000 Services d'ingénierie
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
opérations topographiques sans incidence foncière
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère Insertion / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
insertion professionnelle : 420 heures minimum obligatoiremontant minimum : 50.000,00 euro(s) HT Montant maxi : 500.000,00 euro(s) HT (sur 48 mois)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
opérations topographiques avec incidence foncière
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71300000 Services d'ingénierie
71351810 Services topographiques
71315300 Services de métré de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
opérations topographiques avec incidence foncière
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère Insertion / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
insertion professionnelle : 350 heures minimum obligatoiremontant minimum : 50.000,00 euro(s) HT Montant maxi : 400.000,00 euro(s) HT (sur 48 mois)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
détection et géolocalisation des réseaux enterrés
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71300000 Services d'ingénierie
71351810 Services topographiques
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
32400000 Réseaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
détection et géolocalisation des réseaux enterrés
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
pas d'insertion professionnellemontant minimum : 10.000,00 euro(s) HT Montant maxi : 100.000,00 euro(s) HT (sur 48 mois)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
la réponse par le Document Unique de Marché Européen (Dume) est fortement recommandée. Le DUME est un formulaire standard de l'union Européenne qui peut être utilisé pour candidater aux marchés publics.Pour renseigner votre DUME, il vous suffit de choisir le DUME comme modalité de réponse (dans l'onglet dépôt). Le DUME est notamment pré-rempli sur la base du numéro Siret.Il permet de :- bénéficier d'une reprise des données légales de l'entreprise (raison sociale, adresse, mandataires sociaux) ;- bénéficier d'une reprise des données concernant la taille de l'entreprise et son chiffre d'affaires global ;- d'attester du respect des obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, Acoss).Il appartiendra aux candidats de compléter les autres informations.Le DUME rend également possible la récupération automatique de certaines attestations à fournir lors de l'attribution du marché. Ces attestations sont récupérées dès la validation du formulaire et l'entreprise est libre de les utiliser ou non
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Références de la société de moins de 3 ans pour des prestations similaires en marchés de services ;- les moyens techniques et humains ;- pour le lot 2 : inscription à l'ordre des géomètres-experts-pour le lot 3 : certification de prestataire en localisation des réseaux
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Pour le lot 2 : inscription à l'ordre des géomètres-experts-pour le lot 3 : certification de prestataire en localisation des réseaux
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
géomètres-Experts (pour le lot 2)
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 25/10/2021
Heure locale: 13:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
cette information est fournie à titre purement indicatif
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
a l'échéance des présents accords-cadres
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/09/2021