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Services - 470157-2021

17/09/2021    S181

France-Lille: Services de préparation de repas

2021/S 181-470157

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sgar Nord-Pas-De-Calais
Adresse postale: 12, rue Jean-Sans-Peur
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59039
Pays: France
Point(s) de contact: SGAR - PFRA
Courriel: Pfra@hauts-de-france.gouv.fr
Téléphone: +33 320305733
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=822708&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=822708&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

préparation et distribution des repas pour la population migrante à Grande-Synthe

Numéro de référence: DISTRI-GS-2021
II.1.2)Code CPV principal
55321000 Services de préparation de repas
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

une consultation est lancée en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commandes ayant pour objet la préparation et la distribution de repas à destination de la population migrante sur la commune de Grande-Synthe. Le titulaire est particulièrement vigilant sur les attentes du pouvoir adjudicateur concernant la réalisation de la prestation au regard de son obligation de résultat, de l'esprit du marché à favoriser la baisse des coûts, de la criticité et la complexité de l'intervention. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant annuel maximum de 900 000 euro(s) (H.T.).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55321000 Services de préparation de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

commune de Grande-Synthe

II.2.4)Description des prestations:

une consultation est lancée en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commandes ayant pour objet la préparation et la distribution de repas à destination de la population migrante sur la commune de Grande-Synthe

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois fermes à compter de la notification. Il peut être reconduit trois fois par période de douze mois, dans la limite maximale de quatre ans à compter de sa notification

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

confère RC

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/10/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

en application des articles R2161-5 et R2161-11 le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de provoquer une audition durant laquelle les candidats seront amenées à présenter leurs offres (confère article 4 du Rc)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2021