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Services - 470180-2023
02/08/2023    S147

France-Roquefort: Services d'architecture

2023/S 147-470180

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: residence des landes
Adresse postale: 128 avenue de L'Armagnac
Ville: Roquefort
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40120
Pays: France
Courriel: direction@ehpad-landes.fr
Téléphone: +33 558455108
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ehpad-landes.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/954834
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public autonome (FPH)
I.5)Activité principale
Autre activité: Médico-social

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'une résidence autonomie et autres aménagements à Roquefort

II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le projet comprendra le réaménagement des bâtiments d'un ancien hôtel-restaurant actuellement située au centre-ville de Roquefort afin d'y implanter une résidence autonomie (en tranche ferme). On prévoira également, en tranches optionnelles, un réaménagement de plusieurs autres bâtiments du site.

En tranche ferme, la Résidence Autonomie sera d'une capacité de 14 logements de type 2. Les logements seront situés dans sur deux niveaux (RDC et R+1) et présenteront des typologies variées permettant d'accueil des personnes agées seules ou en couple, et pouvant recevoir leur famille.

En tranches optionnelles, l'équipe de maitrise d'oeuvre devra également étudier la création de 2 logements T3 supplémentaires (To1 / 112m2 sdo), l'aménagement de la maison " Darnis " en espace intergénérationel (To2 / 224m2 sdo), la rénovation ou la démolition du pavillon " ONF " (To3 / 176m2 sdo) et l'aménagement partiel du bâtiment sur rue Laubaner en café social (To4 / 200m2 sdo)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

le projet comprendra le réaménagement des bâtiments d'un ancien hôtel-restaurant actuellement située au centre-ville de Roquefort afin d'y implanter une résidence autonomie (en tranche ferme). On prévoira également, en tranches optionnelles, un réaménagement de plusieurs autres bâtiments du site.

En tranche ferme, la Résidence Autonomie sera d'une capacité de 14 logements de type 2. Les logements seront situés dans sur deux niveaux (RDC et R+1) et présenteront des typologies variées permettant d'accueil des personnes agées seules ou en couple, et pouvant recevoir leur famille

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 290 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2023
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en tranches optionnelles, l'équipe de maitrise d'oeuvre devra également étudier la création de 2 logements T3 supplémentaires (To1 / 112m2 sdo), l'aménagement de la maison " Darnis " en espace intergénérationel (To2 / 224m2 sdo), la rénovation ou la démolition du pavillon " ONF " (To3 / 176m2 sdo) et l'aménagement partiel du bâtiment sur rue Laubaner en café social (To4 / 200m2 sdo)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

sélection des candidats sur compétences, références et moyens

la présente consultation est ouverte aux équipes comprenant au minimum:

-un ou plusieurs architectes, dont un sera mandataire (exclusivité exigée pour les architectes)

-un ou plusieurs bureau d'étude techniques tout corps d'état

Il n'est pas demandé d'exclusivité pour les co-traitants autres qu'architectes.

L'Équipe devra également posséder ou s'adjoindre des compétences spécifiques en démarche environnementale et en paysage, qui devront être indiquées nominativement.

Pour Justifier sa candidature, le candidat produira les pièces demandées dans le cadre du règlement de consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

architectes

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/09/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

description de la procédure

dans un premier temps, le maitre d'ouvrage sélectionnera 3 équipes.

Dans un deuxième temps, ces équipes devront remettre une note méthodologique et une proposition chiffrée de mission. Une audition des équipes retenues est prévue. Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité d'engager une négociation dans le respect de la réglementation en vigueur.

Modalité d'envoi des candidatures:

La candidature sera déposée sur le site https://www.e-marchespublics.com

Les formats électroniques dans lesquels devront être transmis les dossiers des candidats sont : .doc, .rtf, .pdf, .jpg, .xls, formats précédents compactés .zip.

justification à produire quant aux qualités et capacités des candidats:

Le dossier de candidature devra comporter obligatoirement :

1/ Dossier des pièces administratives:

-lettre de candidature (Dc1). Cette lettre devra indiquer l'ensemble des membres de l'équipe et leur qualité.

-déclarationdu candidat (Dc2)

-État annuel des certificats reçus (noti 2) ou copie certifiée conforme des certificats fiscaux et sociaux

-Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité

-attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.

-attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes et qualifications pour les bureaux d'études.

2/ Dossier des pièces techniques:

pour chaque membre de l'équipe (mandataire compris) :

-Présentation de l'équipe : nom, raison sociale, forme juridique

-moyens en personnel et matériel

-dossier de références des concepteurs sous forme d'éléments graphiques significatifs des oeuvres réalisées par ces derniers, notamment dans les domaines faisant l'objet de la présente consultation et liste des principales réalisations de ces 5 dernières années.

Pour le mandataire uniquement (en plus de son dossier de références):

-Présentation illustrée de deux projets significatifs sous la forme d'une page A3 horizontale par projet (documents destinés à être présentée en cours de jury, l'absence de remise de ces deux pages A3 horizontales pourra être éliminatoire)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cr Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2023