Services - 470291-2018

25/10/2018    S206

France-Attiches: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2018/S 206-470291

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Attiches
Adresse postale: 45 rue Jean-Baptiste Collette
Ville: Attiches
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Code postal: 59551
Pays: France
Courriel: mairie.attiches@wanadoo.fr
Téléphone: +33 320900770
Fax: +33 320329757
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.attiches.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation des installations thermiques et techniques des bâtiments municipaux

Numéro de référence: 201804
II.1.2)Code CPV principal
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'exploitation des installations thermiques et techniques des bâtiments communaux d'Attiches — lot unique.

Prestation forfaitaire de fourniture de combustible nécessaire au chauffage avec intéressement sur les économies d'énergie.

La prestation unitaire de fourniture de combustible nécessaire à la production.

La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations.

Les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution ECS.

Les prestations forfaitaires de garantie totale de l'ensemble des installations décrites en annexe de l'acte d'engagement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Exploitation des installations thermiques et techniques des bâtiments municipaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible une fois pour une période de 3 ans. Dénonciation possible du marché par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin du marché soit avant le 1.7.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Justificatifs candidature:

DC1 nouveau formulaire (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

DC2 nouveau formulaire (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise avec justificatif habilitant la personne physique à engager le candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/11/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/11/2018
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Il est porté à la connaissance des candidats que l'adresse électronique qu'ils communiquent dans les pièces du marché et lors de leur identification sur le portail acheteur de la Ville d'Attiches sert d'adresse de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.

Il est obligatoire de répondre à la consultation par voie électronique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542424
Fax: +33 359542450
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542424
Fax: +33 359542450
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/10/2018