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Services - 470492-2021

17/09/2021    S181

France-Caen: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2021/S 181-470492

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cci de CAEN
Adresse postale: 1, rue René Cassin Saint-Contest
Ville: Caen Cedex 9
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14911
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule marchés publics
Courriel: Marchespublics@caen.cci.fr
Téléphone: +33 231356300
Fax: +33 231356306
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.caen.cci.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sas Aéroport Caen Normandie
Adresse postale: 1, rue René Cassin Saint-Contest
Ville: Caen Cedex 9
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14911
Pays: France
Courriel: Marchespublics@caen.cci.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.caen.aeroport.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sas icep
Adresse postale: 1, rue René Cassin Saint-Contest
Ville: Caen Cedex 9
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14911
Pays: France
Courriel: Marchespublics@caen.cci.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.icepformation.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=823181&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Etablissement public administratif

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

vérification périodique et maintenance préventive des systèmes de sécurité incendie, de l'éclairage de sécurité et des moyens de secours

Numéro de référence: AC011_04_2021
II.1.2)Code CPV principal
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

vérification périodique et maintenance préventive des systèmes de sécurité incendie, de l'éclairage de sécurité et des moyens de secours

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vérification périodique, maintenance des moyens de lutte contre l'incendie ria et portatifs et de l'éclairage de sécurité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

vérification périodique, maintenance des moyens de lutte contre l'incendie ria et portatifs et de l'éclairage de sécurité

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter du 01/01/2022 ou au plus tard à compter de la notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la consultation donnera lieu pour les deux lots, à un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vérification périodique et maintenance des dispositifs de désenfumage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
42521000 Matériel de désenfumage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

vérification périodique et maintenance des dispositifs de désenfumage

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

elle est fixée à 12 mois, à compter du 01/01/2021. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la consultation donnera lieu pour les deux lots, à un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.La présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel que les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/11/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter du 01/01/2022 ou au plus tard à compter de la notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

la CCI Caen Normandie représentée par son Président - m. Michel COLLIN - représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16 novembre 2016.La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Conformément aux articles R. 2132-2 et R.2132-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier de consultation comprend les documents suivants :- le Règlement de la Consultation ;- l'Acte d'engagement ;- le Cahier des Clauses Administratives Particulières ;- le Cahier des Clauses Techniques Particulières ;- l'Annexe financière (une par lot) ;- le carnet de plans des ouvrages portuaires.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. A l'appui de son offre, le soumissionnaire transmet à minima :L'Acte d'engagement qualificatif de l'accord-cadre dûment renseigné (signature).Un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre (signature).L'annexe financière dûment renseigné dans son intégralité (fournie par le pouvoir adjudicateur) (signature).Les neuf (9) attestations de visite signées du représentant du pouvoir adjudicateur.Le candidat remet son offre de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Le candidat a la possibilité de poser des questions écrites au moins 8 jours avant la date limitede remise des candidatures. Les renseignements complémentaires sont alors envoyés au candidat qui le demande en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Les questions sont posées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit " place ", dans la consultation, en cliquant sur le bouton " poser une question ". Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit " place " au candidat.les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale.La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des différents sites :Les candidats devront effectuer une demande par mail à chaque interlocuteur selon les différents lieux de visite (cf : Règlement de la Consultation).Les candidats doivent prendre rendez-vous par courriel, au moins 48h avant la date souhaitée, auprès du représentant du pouvoir adjudicateur désigné selon les sites. Un rendez-vous ne sera définitivement fixé qu'en cas d'acceptation expresse du pouvoir adjudicateur.une attestation de visite par site sera délivrée aux candidats qui auront effectué les visites. Ces attestations devront être intégrées par les candidats dans leur offre. Les offres formulées, sans que l'ensemble des visites des sites n'ait été effectuée par le candidat seront rejetées.Délai d'exécution :Le délai d'exécution sera fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Le Duc BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Le Duc BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2021