Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
réalisation de prestations de recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés par procédés non intrusifs, de plans de synthèse et de marquage piquetage des réseaux
Numéro de référence: 2023-4091
II.1.2)Code CPV principal71510000 Services de reconnaissance sur le site
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation porte sur la réalisation de prestations de recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés par procédés non intrusifs, de plans de synthèse et de marquage piquetage des réseaux.
chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Un même soumissionnaire aux lots 1,2 et 3 ne pourra se voir attribuer plusieurs lots. Ainsi, chaque candidat précisera dans son offre l'ordre de préférence d'attribution des lots candidatés. (l'annexe à l'acte d'engagement " Ordre de préférence d'attribution ")
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les lots 1, 2 et 3 et multi-attributaires à marchés subséquents pour le lot 4.
l'accord-cadre est dénué tout minimum, mais est assorti, d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, comme indiqué à l'article 1.3 du rc.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 1 : Pôle Erdre & Loire, Pôle Erdre & Cens, Pôle Loire Chézine
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71510000 Services de reconnaissance sur le site
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
le lot 1 s'exécutera par bons de commande et aura pour objet :
- prestations de géo-détection de réseaux ou d'ouvrages enterrés et géo-référencement sur plan
- prestations de marquage piquetage
pour des emprises d'intervention inférieures ou égale à 5000 Ml ou à 15 000 M2
- prestations de plan de synthèse de réseaux élaboration, mise à jour ou complément, quelle que soit l'emprise concernée
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71510000 Services de reconnaissance sur le site
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
le lot 2 s'exécutera par bons de commande et aura pour objet :
- prestations de géo-détection de réseaux ou d'ouvrages enterrés et géo-référencement sur plan
- prestations de marquage piquetage
pour des emprises d'intervention inférieures ou égale à 5000 Ml ou à 15 000 M2
- prestations de plan de synthèse de réseaux élaboration, mise à jour ou complément, quelle que soit l'emprise concernée
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
pôle Sud Ouest, Pôle Loire Sèvre Vignoble
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71510000 Services de reconnaissance sur le site
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
le lot 3 s'exécutera par bons de commande et aura pour objet :
- prestations de géo-détection de réseaux ou d'ouvrages enterrés et géo-référencement sur plan
- prestations de marquage piquetage
pour des emprises d'intervention inférieures ou égale à 5000 Ml ou à 15 000 M2
- prestations de plan de synthèse de réseaux élaboration, mise à jour ou complément, quelle que soit l'emprise concernée
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
interventions supérieures à 5000 Ml ou 15 000 mètres carrés sur l'ensemble du territoire métropolitain
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71510000 Services de reconnaissance sur le site
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
ce lot s'exécutera par voie de marché subséquent et aura pour objet :
- prestations de géo-détection de réseaux ou d'ouvrages enterrés et géo-référencement sur plan
- prestations de marquage piquetage
pour des emprises d'intervention supérieures à 5000 ml ou 15 000 mètres carrés
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
formulaire Dc1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
certification
Le candidat devra impérativement sous peine du rejet de sa candidature et au plus tard à la date limite de remise des offres, disposer d'une certification géo-détection et géo-référencement en cours de validité ou satisfaire aux exigences posées par les dispositions de l'article 23 de l'arrêté modifié du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution en matière de certification.
Dans l'hypothèse où une demande de certification serait en cours, le candidat fournira tout justificatif permettant de prouver cette demande.
cette certification pourra faire l'objet d'équivalence, le pouvoir adjudicateur acceptant tout moyen de preuve équivalent ainsi qu'une certification équivalente d'organismes établis dans d'autres États membres.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 21/09/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/09/2023
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Nantes
Ville: Nantes Cedex 01
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/07/2023