Services - 470962-2017

24/11/2017    S226

France-Mons: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

2017/S 226-470962

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Direction des équipements électromécaniques du Hainaut et du Brabant Wallon
Adresse postale: Rue du Joncquois 118
Ville: Mons
Code NUTS: BE3 RÉGION WALLONNE
Code postal: 7000
Pays: France
Point(s) de contact: Kanthleen Donia
Courriel: kathleen.donia@spw.wallonie.be
Téléphone: +32 65359734
Fax: +32 65312923
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.wallonie.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=291600
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=291600
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: RW-SpW-DGO144 direction des équipements électromécaniques du Hainaut et du Brabant Wallon
Adresse postale: Rue du Joncquois 118 (3ème étage)
Ville: Mons
Code NUTS: BE3 RÉGION WALLONNE
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Franck Bernard
Courriel: franck.bernard@spw.wallonie.be
Téléphone: +32 65359744
Fax: +32 65312933
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.wallonie.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=291600
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: RW-SpW-DGO144 direction des équipements électromécaniques du Hainaut et du Brabant Wallon
Adresse postale: Rue du Joncquois 118 (3ème étage)
Ville: Mons
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Nicolas Leroy
Téléphone: +32 65359700
Courriel: nicolas.leroy@spw.wallonie.be
Fax: +32 65312933
Code NUTS: BE3 RÉGION WALLONNE
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.wallonie.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=291600
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des équipements de détection automatique des véhicules sur le réseau autoroutier des provinces du Hainaut et du Brabant Wallon.

Numéro de référence: SPW-DO144-O1.04.04-16P16-Avis de marché-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien des équipements de détection automatique des véhicules sur le réseau autoroutier des provinces du Hainaut et du Brabant Wallon.

— entretien omnium des sites de comptage;

— prestations de réparation à la demande.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 RÉGION WALLONNE
Lieu principal d'exécution:

Provinces du Hainaut et du Brabant Wallon — réseau structurant.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des équipements de détection automatique des véhicules sur le réseau autoroutier des provinces du Hainaut et du Brabant Wallon.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de ce marché est tacitement prolongée pour une période d'un an, se succédant sans interruption, et cela trois (3) fois au maximum après la conclusion du marché initial.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Afin de prouver leur capacité économique et financière pour l'exécution du présent marché, les soumissionnaires sont tenus de fournir une déclaration bancaire appropriée établie exclusivement sur base du modèle figurant à l'annexe 11 de l'arrêté royal du 18.4.2017 et reprise en annexe 2 du présent cahier spécial des charges.

En plus du document demandé ci-dessus et en accord avec l'article 67, §1er, 2°, les soumissionnaires doivent fournir les déclarations suivantes en ce qui concerne leur chiffre d'affaire sur les trois (3) dernières années:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois (3) derniers exercices. Ce chiffre d'affaires doit être supérieur à 1 200 000 EUR (hors taxe sur la valeur ajoutée) lors de chacune des trois (3) dernières années,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif au domaine d'activités faisant l'objet du présent marché, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices. Ce chiffre d'affaires doit être supérieur à 150 000 EUR (hors taxe sur la valeur ajoutée) lors de chacune des trois (3) dernières années.

L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le Pouvoir adjudicateur peut l'inviter à produire les certificats de bonne exécution de ces marchés. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

En application de l'article 68, 8°, chaque soumissionnaire est tenu de fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels qu'il emploie et l'importance de son personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Cette déclaration mentionne également les demandes spécifiques ci-après

Le personnel ayant été reconnu disposer des aptitudes et qualifications de type BA4 et BA5, étant entendu qu'au moins 2 personnes doivent détenir les aptitudes et qualifications précitées.

Le personnel possédant la connaissance suffisante pour la programmation d'automate compatible avec les différents modèles de l'administration, ainsi que la maitrise active du protocole d'échange entre le système.

D'acquisition et les postes de comptage tel que repris en annexe 6. Au moins une personne doit être capable de justifier de telles compétences.

En application de l'article 68, 9°, chaque soumissionnaire est tenu de fournir une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation des prestations liées au présent marché.

En application de l'article 68, 10°, chaque soumissionnaire est tenu de fournir une indication de la part du présent marché qu'il a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Conformément à l'article 73 de l'arrêté, le soumissionnaire qui fait appel aux capacités d'autres entités afin de respecter les critères relatifs à la capacité économique, financière ou techniques et professionnelles, doit bien sûr répondre à la question reprise à la partie II, C du DUME lors de la remise de son offre.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/12/2017
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/12/2017
Heure locale: 11:00
Lieu:

Rue du Joncquois 118, 3ème étage

7000 Mons.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance d'ouverture publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Adresse postale: Rue Lucien Namèche, 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse internet: www.le-mediateur.be
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RW-SpW-DGO144 direction des équipements électromécaniques du Hainaut et du Brabant wallon
Adresse postale: Rue du Joncquois 118 (3ème étage)
Ville: Mons
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Courriel: nicolas.leroy@spw.wallonie.be
Téléphone: +32 65359700
Fax: +32 65312933
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/11/2017