Fournitures - 471028-2020

07/10/2020    S195

France-Tulle: Sel de déneigement

2020/S 195-471028

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — service affaires juridiques et achats
Ville: Tulle Cedex
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19005
Pays: France
Courriel: marches@correze.fr
Téléphone: +33 555937476
Fax: +33 555937577
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.correze.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rll4g5ibT_
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de sel de déneigement et de pouzzolane pour les besoins du Conseil départemental de la Corrèze

Numéro de référence: 2020AFF039
II.1.2)Code CPV principal
34927100 Sel de déneigement
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de sel de déneigement et de pouzzolane pour les besoins du Conseil départemental de la Corrèze.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sel de déneigement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34927100 Sel de déneigement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Département de la Corrèze.

II.2.4)Description des prestations:

Sel de déneigement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 237 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée initiale de l'accord-cadre d'un an. Reconductible trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum. Quantité annuelle estimée de 2 500 t.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pouzzolane

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Département de la Corrèze.

II.2.4)Description des prestations:

Pouzzolane.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée initiale de l'accord-cadre d'un an. Reconductible trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Quantité annuelle estimée de 500 t.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature (DC1);

— déclaration du candidat (DC2);

— formulaire DC4 (déclaration d'un sous traitant) si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offre.

Ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités.

Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société.

Situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Attestations d'assurances: en cours de validité.

Attestations sociales (Urssaf): certificat délivré pour le paiement des cotisations auprès des organismes de sécurité sociale datant de moins de six mois: https://www.urssaf.fr/port

Attestation fiscale: attestation délivrée par l'administration fiscale attestant des déclarations et du paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur les sociétés et à la TVA datant de moins de six mois: http://www.impots.gouv.fr/

Extrait Kbis ou situation au répertoire Sirene.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) capacités professionnelles, techniques et financières.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/11/2020
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. le présent accord-cadre à bons de commande est alloti, sans minimum ni maximum. Il est décomposé en deux lots:

— lot nº 1: sel de déneigement

— lot nº 2: pouzzolane.

Aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur.

Durée de validité de l'accord-cadre: un an, à compter de la notification. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Contenu de l'offre:

— l'Acte d'engagement (AE);

— le Bordereau des prix unitaires (BPU); et

— le Détail estimatif (DE);

— l'annexe 2 du CCP;

— plan de prévention livraison à compléter;

— pour le lot nº 1: la note explicative de l'offre comprenant:

—— les fiches techniques produit, avec certificat de conformité à la norme en vigueur pour le sel;

—— les fiches de données de sécurité;

—— un rapport d'analyse de l'ensemble des produits;

—— le plan de prévention du candidat, en cas d'incidents ou d'accidents durant le transport;

— pour le lot nº 2: la note explicative de l'offre comprenant:

—— les capacités de production de stockage et de livraison du candidat.

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département, accessible à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur la plate-forme et indiquer une adresse électronique valide et pérenne, permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour être informé d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Il appartient également aux soumissionnaires de consulter cette adresse courriel régulièrement. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur: www.achatpublic.com

Financement sur ressources propres du département — prix révisables — paiement à 30 jours par virement bancaire, selon les règles de la commande publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plate-forme www.achatpublic.com — rubrique questions/réponses, au plus tard le 6.11.2020 (16h00).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-limoges@juradm.fr
Adresse internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/10/2020