Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Gestion et développement de voies navigables
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
la réalisation de prélèvements et d'analyses de sédiments, de terres franches et d'eau sur le territoire de la Direction Territoriale Nord-Pas-De-Calais de Voies Navigables de France
Numéro de référence: CP21-019
II.1.2)Code CPV principal71900000 Services de laboratoire
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la réalisation de prélèvements et d'analyses de sédiments, de terres franches et d'eau sur le territoire de la Direction Territoriale Nord-Pas-De-Calais de Voies Navigables de France. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché (4 ans). Sur chaque lot, il est mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. La valeur estimée du besoin est de 424 275.00euro(s) HT, soit 509 130.00euro(s) (T.T.C.) pour le lot 1 et de 58 770.00euro(s) HT, soit 70 524.00euro(s) (T.T.C.) pour le lot 2. Les montants des prestations pour la durée totale (4 ans) de l'accord-cadre sont définis comme suit : - lot no1 : Maximum HT : 600 000,00 euro(s) ; - lot no2 : Maximum HT : 200 000,00 euro(s) ; L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prélèvements et analyses de sédiments et de terres franches sur le territoire de la Direction Territoriale Nord-Pas-De-Calais de Voies Navigables de France
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90715000 Services de recherche de la pollution
71900000 Services de laboratoire
90715000 Services de recherche de la pollution
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
domaine public fluvial du Nord et du Pas-De-Calais
II.2.4)Description des prestations:
prélèvements et analyses de sédiments et de terres franches sur le territoire de la Direction Territoriale Nord-Pas-De-Calais de Voies Navigables de France
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais optimisés pour la réalisation de chacune des analyses / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prélèvements et analyses d'eau sur le territoire de la Direction Territoriale Nord-Pas-De-Calais de Voies Navigables de France
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71900000 Services de laboratoire
90715000 Services de recherche de la pollution
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
domaine public fluvial du Nord et du Pas-De-Calais
II.2.4)Description des prestations:
prélèvements et analyses d'eau sur le territoire de la Direction Territoriale Nord-Pas-De-Calais de Voies Navigables de France
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais optimisés pour la réalisation de chacune des analyses / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prélèvements et analyses de sédiments et de terres franches sur le territoire de la DirectionTerritoriale Nord-Pas-De-Calais de Voies Navigables de France
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/08/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: new sol
Adresse postale: 19 bis Pavé des Bois Blancs
Ville: Bondues
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59910
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prélèvements et analyses d'eau sur le territoire de la Direction Territoriale Nord-Pas-De-CalaisDe Voies Navigables de France
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/08/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sgs france
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz - zI Saint Guénault
Ville: Evry Courcouronnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91080
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/09/2021