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Fournitures - 471185-2022

30/08/2022    S166

France-Mulhouse: Stimulateur cardiaque

2022/S 166-471185

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ghr Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'altkirch
Ville: Mulhouse Cedex
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68051
Pays: France
Point(s) de contact: pôle Pharmaceutique
Courriel: lapujades@ghrmsa.fr
Téléphone: +33 389646090
Fax: +33 389646119
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ghrmsa.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de matériel à usage unique pour l'activité rythmologie cardiaque (stimulateurs, défibrillateurs et ablation)

Numéro de référence: 21S0039
II.1.2)Code CPV principal
33182210 Stimulateur cardiaque
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de matériel à usage unique pour l'activité rythmologie cardiaque (stimulateurs, défibrillateurs et ablation)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 671 436.34 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de matériel à usage unique pour l'activité rythmologie cardiaque (stimulateurs, défibrillateurs et ablation) reconductible 2 fois 12 mois

Lot nº: 1 à 67
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182210 Stimulateur cardiaque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de matériel à usage unique pour l'activité rythmologie cardiaque (stimulateurs, défibrillateurs et ablation) reconductible 2 fois 12 mois

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performances techniques, assistance technique et réactivité du support technico-commercial, essais services et dépôt / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Développement Durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 005-006138
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220197 à 220203
Lot nº: 1 à 67
Intitulé:

fourniture de matériel à usage unique pour l'activité rythmologie cardiaque (stimulateurs, défibrillateurs et ablation)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: abbott medical France SAS
Numéro national d'identification: 39804335600086
Adresse postale: 1-3 Esplanade du Foncet - cS 90087
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 90087
Pays: France
Courriel: francemarche@abbott.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: biotronik France
Adresse postale: 2 Rue Nicolas LEDOUX Parc d'affaires SILIC
Ville: Rungis
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 94528
Pays: France
Courriel: som.france@biotronik.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: boston scientific s.a.s
Numéro national d'identification: 32993824500076
Adresse postale: cs 20205
Ville: St Quentin-en-Yvelines
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 78961
Pays: France
Courriel: francesrvdesmarches@bsci.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: jonhson & Jonhson Medical SAS
Numéro national d'identification: 61203061900102
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: jnjmedao@its.jnj.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: medtronic france sas
Numéro national d'identification: 72200823200224
Adresse postale: 9 Boulevard Romain Rolland
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75014
Pays: France
Courriel: rs.marches.france@medtronic.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: microport crm France
Numéro national d'identification: 47782841200072
Adresse postale: 4 rue Réaumur
Ville: Clamart
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92140
Pays: France
Courriel: marches@crm.microport.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 671 436.34 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-12 et suivants du code de la justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/08/2022