Fournitures - 471370-2020

07/10/2020    S195

France-Saint-Paul-lez-Durance: Machines pour le traitement thermique de matériaux

2020/S 195-471370

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC/BEPS — bâtiment 122
Ville: Saint-Paul-lez-Durance
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Marie-Anne Ruas
Courriel: marie-anne.ruas@cea.fr
Téléphone: +33 442257242
Fax: +33 442252377
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude, fourniture et implantation d'équipements nécessaires au traitement thermique et chimique de combustibles sans emploi

Numéro de référence: B17-3189-MAR
II.1.2)Code CPV principal
42940000 Machines pour le traitement thermique de matériaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Étude, fabrication, réalisation des essais (usine et site) et installation des équipements permettant de traiter du combustible sans emploi dans la cellule 1 de l'INB STAR par les procédés décrits dans le cahier des charges.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

CEA de Cadarache.

II.2.4)Description des prestations:

Le CEA a entrepris une campagne d’évacuation de ces Combustibles sans emploi (CSE) afin de pouvoir les entreposer de façon temporaire sur l’installation Cascad (Casemate de Cadarache) du Centre de Cadarache.

À cet effet, ils doivent subir des traitements thermiques et chimiques de stabilisation suivis d’un reconditionnement.

Ces opérations doivent avoir lieu dans l’INB STAR (Station de traitement, d’assainissement et de reconditionnement) située sur le site du CEA de Cadarache.

Pour procéder à ces opérations, il sera nécessaire d'équiper la cellule de haute activité nº 1 de STAR d’un procédé comprenant notamment un four de traitement thermique et chimique.

Le procédé consiste à chauffer le combustible à 650 oC maximum dans un four ayant une alvéole étanche tout en injectant différents types de gaz (AR/O2 et AR) ainsi que leur concentration selon les phases.

Le présent marché a pour objet l'étude, la fabrication, la réalisation des essais (usine et site) et l'installation des équipements permettant de traiter du combustible sans emploi dans la cellule 1 de l’INB STAR par les procédés décrits dans le cahier des charges. Les équipements du procédé implantés en cellule devront être étudiés pour être utilisés avec des télémanipulateurs et leur géométrie devra être adaptée à la place disponible.

La prestation comprend:

— les études de sûreté et sécurité;

— les études de conception mécanique, électrique et procédé;

— le four de traitement avec les panoplies de filtration de gaz en cellule de haute activité;

— les outillages nécessaires au procédé;

— les traversées biologiques de la cellule vers la zone avant et la zone arrière pour les câbles électriques et les lignes fluides;

— la réalisation des liaisons fluides et électriques entre les différents locaux;

— la panoplie de distribution des gaz;

— le contrôle commande;

— les baies de pilotage des analyseurs des gaz de procédé;

— les analyseurs de gaz (H2, O2, CH4, CO2 et KR);

— la boîte à gants et ses équipements internes en zone arrière;

— le raccordement de la boite à gants à la ventilation de STAR;

— la recette usine chez le titulaire;

— la livraison des équipements;

— la réalisation des essais site assistée par le CEA ainsi que la supervision du montage des équipements téléopéré par le CEA;

— la formation initiale des utilisateurs des équipements en usine chez le titulaire;

— la documentation.

Option 1: la conception du module de désaralditage (traitement de combustible enrobé dans de la résine) avec le dispositif de refroidissement spécifique;

Option 2: la réalisation du module de désaralditage avec fourniture du dispositif de refroidissement spécifique;

Option 3: la fourniture d'une alvéole du four supplémentaire;

Option 4: la fourniture d'une panoplie de filtration des gaz en sortie du four supplémentaire.

Hors forfait: prestations sur unités d'œuvre pour l'assistance technique à la mise en service et pour des sessions supplémentaires de formation des utilisateurs CEA.

Le cahier des charges du présent marché n'est pas librement accessible, il sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre.

À l'issue de la réponse au présent avis de marché, les soumissionnaires dont la candidature sera acceptée recevront une invitation à proposer une offre dans le cadre de la procédure concurrentielle avec négociation.

Ce marché est un marché sensible, cf. paragraphe II.2.14) infra et III.1.1) (documents à fournir).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence et qualité dossier technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— option 1: la conception du module de désaralditage (traitement de combustible enrobé dans de la résine) avec le dispositif de refroidissement spécifique;

— option 2: la réalisation du module de désaralditage avec fourniture du dispositif de refroidissement spécifique;

— option 3: la fourniture d'une alvéole du four supplémentaire;

— option 4: la fourniture d'une panoplie de filtration des gaz en sortie du four supplémentaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’accréditation indiqués à la rubrique III.1.1) du présent avis avant la date de remise des candidatures.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 018-037821
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Étude, fourniture et implantation d'équipements nécessaires au traitement thermique et chimique de combustibles sans emploi

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les candidatures des soumissionnaires devront être transmises à l’adresse indiquée ci-après:

https://www.marches-publics.gouv.fr

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre candidature via le portail de dématérialisation des appels d’offres PLACE.

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.

Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.

Pour répondre aux appels d’offres du CEA, il est nécessaire de s’inscrire sur PLACE. Pour cela, il faut vous munir de votre numéro de SIRET. Si vous disposez déjà d’un compte sur PLACE, il est aussi opérationnel pour les appels d’offres du CEA.

Si vous aviez déposé des documents dans le coffre-fort électronique du portail des marchés du CEA, il faudra les reporter dans PLACE.

Pour toute question, vous pouvez vous référer à la rubrique «Aide» de PLACE ou contacter le support au:

Hotline: +33 176647407.

Remise d’une candidature au format électronique:

L’enveloppe de candidature doit être au format .zip contenant respectivement les éléments mentionnés dans l’avis de marché.

Ces fichiers seront nommés selon le contenu du fichier.

— Le nom donné à l’enveloppe électronique de candidature sera: candidature-nomsociete-B17-3189-MAR.zip

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»):

Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique».

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’état (PLACE).

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

«— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées».

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/10/2020