Services - 471567-2019

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08/10/2019    S194    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Maurice-l'Exil: Services liés aux déchets et aux ordures

2019/S 194-471567

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Entre Bièvre et Rhône
Numéro national d'identification: 20008575100010
Adresse postale: Rue du 19 Mars 1962
Ville: Saint-Maurice-l'Exil
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38550
Pays: France
Courriel: marches-publics@entre-bievreetrhone.fr
Téléphone: +33 474293100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://entre-bievreetrhone.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'exploitation des 6 déchetteries d'une partie du territoire de la Communauté de communes entre Bièvre et Rhône

Numéro de référence: Ao-2019-05
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation consiste à assurer l'exploitation des déchetteries: haut et bas de quai, comprenant les opérations de gardiennage, contrôle des accès, entretien du site, mise à disposition des moyens de collecte et traitement des déchets. La prestation concerne un réseau de 6 déchetteries réparties en 6 lots:

— déchetterie Anjou,

— déchetterie Le Péage-de-Roussillon,

— déchetterie Sablons,

— déchetterie Salaise-sur-Sanne,

— déchetterie Saint-Clair-du-Rhône,

— déchetterie Ville-sous-Anjou.

Les candidats peuvent soumettre des offres pour tous les lots. Les variantes sont autorisées mais devront porter uniquement sur:

— la pesée externalisée des bennes de déchetteries,

— les bennes et la traçabilité,

— le transport des déchets et mobilité gaz naturel,

— les flux, matières en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le marché est conclu pour une période initiale de 36 mois reconductible 1 fois d'une durée de 121 mois.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchetterie Anjou

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Route de Bougé — 38150 Anjou.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (moyens humains 15 % — moyens matériels 30 % — suivi et qualité du service 15 %) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixée à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchetterie Péage-de-Roussillon

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Rue des Îles — 338550 Le Péage-de-Roussillon.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (moyens humains 15 % — moyens matériels 30 % — suivi et qualité du service 15 %) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixée à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchetterie Sablons

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Route départementale 1082 — 38550 Sablons.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (moyens humains 15 % — moyens matériels 30 % — suivi et qualité du service 15 %) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixée à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchetterie Salaise-sur-Sanne

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Impasse Youri Gagarine — 38150 Salaise-sur-Sanne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (moyens humains 15 % — moyens matériels 30 % — suivi et qualité du service 15 %) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixée à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchetterie Saint-Clair-du-Rhône

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

ZA 2000 — 38370 Saint-Clair-du-Rhône.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (moyens humains 15 % — moyens matériels 30 % — suivi et qualité du service 15 %) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixée à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchetterie Ville-sous-Anjou

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Route de Grange Neuve — 38150 Ville-sous-Anjou.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (moyens humains 15 % — moyens matériels 30 % — suivi et qualité du service 15 %) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixée à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— arrêté préfectoral d'autorisation des activités de transports de déchets ainsi que pour toutes entreprises sous-traitantes.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/11/2019
Heure locale: 16:00
Lieu:

Saint-Maurice-l'Exil.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Une visite sur site est obligatoire. La visite s'effectue sur prise de rendez-vous auprès de Mme Allali, responsable du service environnement au +33 474293100 ou sandra.allali@entre-bievreetrhone.fr entre le 14.10.2019 et le 30.10.2019 à 12:00. Un certificat de visite sera établi à l'issue de celle-ci.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
Téléphone: +33 345218243
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/10/2019