Services - 471858-2019

08/10/2019    S194

France-Mandelieu-la-Napoule: Services de conseil en gestion de projet

2019/S 194-471858

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Numéro national d'identification: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Ville: Mandelieu-la-Napoule
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06212
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire ou l'élu délégué
Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Téléphone: +33 492973000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mandelieu.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Théoule-sur-Mer
Adresse postale: 1 place du Général Bertrand
Ville: Théoule-sur-Mer
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06590
Pays: France
Courriel: mairie@ville-theoulesurmer.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://theoule-sur-mer.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République, horaires d'ouverture du service au public pour la remise des offres: 9:00/12:00 et 14:00/17:00 au lundi au vendredi
Ville: Mandelieu-la-Napoule
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06210
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mandelieu.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance et de Conseil au maître d'ouvrage pour l'exploitation du port de la Rague des communes de Mandelieu-la Napoule et Théoule-sur-Mer

II.1.2)Code CPV principal
72224000 Services de conseil en gestion de projet
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur des missions de Conseil et d'assistance au maître d'ouvrage pour l'exploitation du port de plaisance de la Rague des communes de Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer, dont la concession actuelle s'achève au 31.12.2021. Les communes de Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer ont conclu une convention constitutive d'un groupement de commande afin de mener conjointement ce marché public. La commune de Mandelieu-la-Napoule a été désignée comme coordonnateur du groupement de commande. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché fractionné à tranches qui sera conclu en application des articles R. 2113-4, R. 2113-5, R. 2113-6 du code de la commande publique et passé à prix global et forfaitaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63700000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Port de La Rague, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché comprend 3 tranches, dont une tranche ferme et 3 tranches optionnelles, et selon les phases suivantes:

— tranche ferme:

—— phase nº 1: diagnostic technique, juridique, financier et réglementaire du contrat de concession en cours,

—— phase nº 2: travaux à effectuer par les concessionnaires actuels avant la fin du contrat,

— tranche optionnelle nº 1:

—— phase nº 1: analyse des besoins du service portuaire, des possibilités d'amélioration du service et des infrastructures, et de sa transition écologique,

—— phase nº 2: étude du mode de gestion le plus approprié et le plus avantageux économiquement,

— tranche optionnelle nº 2:

—— phase nº 1: accompagnement à la procédure et à la mise en œuvre de la gouvernance et du mode de gestion choisi (nouvelle concession, quasi-régie conjointe, reprise en régie...),

—— phase nº 2: accompagnement de la fin de concession actuelle (contrats en cours, personnels, biens de retour, le cas échéant fin des travaux de fin de concession etc.),

— tranche optionnelle nº 3: reprise en régie provisoire: le titulaire pourra être amené au cours de cette phase, à accompagner le pouvoir adjudicateur dans la mise en œuvre d'une reprise en régie provisoire du service portuaire par les autorités concédantes du port (modalités de gouvernance, reprise du personnel et des contrats, etc.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base. la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 j. Le versement d'une avance est prévu. Il n'est soumis à aucune garantie financière.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME). Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas de motifs d'exclusion de plein droit de la procédure de passation de marchés publics listés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— habilitation à délivrer des Conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Le candidat devra remettre la fiche «niveau spécifique minimal», renseignée et complétée par les documents choisis par le candidat afin de permettre l'appréciation par le pouvoir adjudicateur de son habilitation juridique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du présent marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— aptitude du candidat à exercer l'activité (noms et qualification pertinentes des personnes chargées de l'exécution du marché, pour chaque tranche détaillée dans le CCTP),

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en lien avec le présent marché, indiquant le montant, la date, et le destinataire privé ou public.

Les livraisons ou prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou par défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat devra inclure à minima dans son équipe, les compétences suivantes:

— un expert du marché de la plaisance et spécialisation en matière d'intégration des enjeux du développement durable,

— un analyste financier (idéalement, un expert-comptable),

— un juriste spécialisé en droit public et droit maritime,

— un bureau d'étude spécialisé en ouvrages maritimes.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/11/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/11/2019
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Visite des lieux: les candidats ont la possibilité de demander l'organisation d'une visite du port de la Rague afin prendre connaissance de l'état des lieux et des équipements portuaires. L'organisation des visites est assurée entre le mercredi 6.11.2019 et le mardi 12.11.2019 (cf. règlement de consultation). Contenu de l'offre:

— l'acte d'engagement et son annexe,

— la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),

— un mémoire technique,

— le planning détaillé de l'exécution de chacune des tranches.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site de dématérialisation: www.marches-securises.fr — aucune demande de transmission de dossier par mail ou courrier ne sera acceptée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires — boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le présent marché peut faire l'objet:

— à tout moment, d'une procédure de médiation, soit par le président du tribunal administratif de Nice (articles L. 213-1 et suivants du code de justice administrative); soit auprès d'un comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges tels que le prévoit l'article D. 2197-15 du code de la commande publique,

— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— d'un référé contractuel à partir de la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative (CJA),

— d'un recours pour excès de pouvoir contre les éventuelles clauses réglementaires de la convention, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées par la commune,

— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat,

— d'un recours de pleine juridiction en contestation de validité de la convention, ouvert aux tiers susceptibles d'être lésés de façon directe et certaine par la passation du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées par la commune. Les tiers pourront éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat,

— d'un déféré préfectoral sur demande (art. L. 2131-8 du CGCT) dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire,

— d'un recours pour excès de pouvoir contre la décision de refus de résilier le présent marché suivant demande d'un tiers au contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/10/2019