Fournitures - 471867-2018

26/10/2018    S207

France-Guebwiller: Châssis-cabines

2018/S 207-471867

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CC de la Région de Guebwiller
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114
Ville: Guebwiller Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 68502
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président Marc Jung
Courriel: infos@cc-guebwiller.de
Téléphone: +33 389621234
Fax: +33 389621220
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-guebwiller.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de véhicules pour la collecte des ordures ménagères et assimilées, prédisposés pour un système d'identification de contenants

Numéro de référence: 68 - FLORIOM 2018 - COLL - 01 à 04
II.1.2)Code CPV principal
34139100 Châssis-cabines
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison à Floriom SPL de 3 véhicules pour la collecte des ordures ménagères et assimilées, prédisposés pour un système d'identification de contenants.

La présente consultation est uniquement relative aux lots nº 1 et 2. Les lots nº 3 et 4 feront l'objet d'une consultation après attribution des lots nº 1 et 2.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de 3 châssis-cabines

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34139100 Châssis-cabines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Lieu principal d'exécution:

Floriom SPL — 30 rue de l'Industrie — zone d'activité du Florival — 68500 Issenheim.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de 3 châssis-cabines.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 140
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le détail des délais de livraison figure à l'article 2.3 du règlement de consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de 3 bennes à ordures ménagères compactrices équipées de lève-conteneurs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511 Bennes à ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Lieu principal d'exécution:

Floriom SPL — 30 rue de l'Industrie — zone d'activité du Florival — 68500 Issenheim.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de 3 bennes à ordures ménagères compactrices équipées de lève-conteneurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 112
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le détail des délais de livraison figure à l'article 2.3 du règlement de consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/11/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/11/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La Communauté de communes de la région de Guebwiller agit pour le compte de la Société publique locale (SPL) Floriom sise 30 rue de l'Industrie — 68500 Issenheim, représenté par son président directeur général M. René Gross.

Durée du marché

Lots nº 1 et 2:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification et cesse de plein droit à l'admission définitive et sans réserve des 3 véhicules.

Les délais de livraisons propre à chacun des lots figurent à l'article 2.3 du règlement de consultation.

Les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 2.7 du règlement de consultation.

La notation des offres s'effectuera selon le détail précis à l'article 5 du règlement de consultation.

Conformément à l'article 41-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le dossier «candidature/offre» devra uniquement être remis en version dématérialisée sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com avant le lundi 26.11.2018 à 12:00 (cf. article 6 du règlement de consultation).

Des précisions concernant les délais et modalités de recours sont précisées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/10/2018