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Services - 471873-2020

07/10/2020    S195

France-Paris: Services pyrotechniques

2020/S 195-471873

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Voies navigables de France
Adresse postale: 18 quai d'Auterlitz
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Marches.dtbs@vnf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vnf.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=642331&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=642331&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion des voies navigables

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de diagnostic et de détection pyrotechnique non intrusifs dans le cadre du projet Mageo

Numéro de référence: MAGEO-DET-PYRO
II.1.2)Code CPV principal
92360000 Services pyrotechniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations comprennent des missions suivantes:

Mission 1:

— organisation préalable,

— préparation des intervention,

— étude de sécurité pyrotechnique.

Mission 2:

— diagnostic et détection non intrusifs,

— diagnostics non intrusifs, surfaciques en milieu terrestre,

— diagnostics non intrusifs, surfaciques en milieu aquatique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 312 950.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92360000 Services pyrotechniques
71351800 Services topographiques et services de radiesthésie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent des missions suivantes:

Mission 1:

— organisation préalable,

— préparation des intervention,

— étude de sécurité pyrotechnique.

Mission 2:

— diagnostic et détection non intrusifs,

— diagnostics non intrusifs, surfaciques en milieu terrestre,

— diagnostics non intrusifs, surfaciques en milieu aquatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La composition de l'équipe proposée pour le projet. Le candidat prendra soin d'exprimer à travers des CV les compétences et expériences de chacune des personnes de l'équipe proposée / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Une note méthodologique décrivant les méthodes et les outils du candidat pour répondre et assurer dans le délai chaque élément de mission décrit au CCTP en milieu terrestre et fluvial (maximum 50 pages) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 312 950.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Projet de mise au gabarit européen de l'Oise.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du code de la commande publique; à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou le DUME;

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des trois derniers exercices. Le chiffre d'affaires global doit être au moins équivalent au montant maximal du marché. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. À cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des missions exécutés au cours des trois dernières années, similaires à ceux de l'objet du marché;

— présentation des moyens matériels et outils de réalisation des prestations (diagnostic et détection pyrotechnique non intrusifs) en milieu terrestre et en milieu fluvial;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— il est demandé que le candidat possède les qualifications nécessaires pour surveiller les opérations décrites dans le décret nº 2005-1325 du 26.10.2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique — version consolidée au 31.3.2020, notamment à l'article 26.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/11/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/11/2020
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal avec un montant maximal de 450 000 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande (48 mois).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/10/2020