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Fournitures - 471877-2021

Submission deadline has been amended by:  506564-2021
17/09/2021    S181

France-Paris: Matériel roulant

2021/S 181-471877

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: LA POSTE
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: 75015 PARIS 15
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: meryam.baghdadi@laposte.fr
Téléphone: +33 155440000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de chariots de distribution pour facteurs piétons

II.1.2)Code CPV principal
34620000 Matériel roulant
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de chariots de distribution pour facteurs piétons. Le besoin se décompose en 3

versions principales de chariots:

- le chariot de distribution embarquable (lot n°1);

- le chariot de distribution électrique (lot n°2);

- le chariot de distribution escaliers et embarquable dans un véhicule 4 roues motorisés (lot n°3).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chariot de distribution embarquable

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34620000 Matériel roulant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le chariot de distribution embarquable équipe actuellement les facteurs piétons des zones urbaines verticales intra-muros (centres de grandes villes).

Ce chariot, du fait de sa compacité, est amené à être utilisé par les facteurs qui utilisent les transports en commun ou les transports spécifiques à La Poste.

Le chariot est équipé d'un système de verrouillage sécurisé.

La masse globale que peut transporter le chariot est de 70 kg maximum.

Le marché comprendra également la fourniture des pièces de rechange.

A titre indicatif, le besoin annuel est estimé entre 400 et 800 chariots embarquables.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de trente six (36) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chariot de distribution électrique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34620000 Matériel roulant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Chariot de distribution électrique. Il s'agit d'un chariot à forte capacité d'emport équipé d'une motorisation électrique. Il équipe les facteurs piétons ayant des restrictions d’aptitude ou travaillant sur des tournées avec dénivelés importants. Le chariot proposé n'est pas destiné à être transporté dans un véhicule (transport en commun notamment).

Le chariot est équipé d'un système de verrouillage sécurisé.

La masse globale que peut transporter le chariot est de 100 kg maximum.

Le marché comprendra également la fourniture des pièces de rechange et les prestations de maintenance des chariots.

À titre indicatif, le besoin annuel en chariot de distribution électrique est estimé entre 100 et 200.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de trente six (36) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chariot de distribution escaliers et embarquable dans un véhicule 4 roues motorisés

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34620000 Matériel roulant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le chariot de distribution escaliers et embarquable, dans des véhicules 4RM (4 roues motorisés), doit assurer ces deux fonctionnalités.

C'est un petit chariot léger dédié aux tournées piétonnes avec de nombreux escaliers. Il est également une aide à la manutention pour soulager l'agent du port de charge.

La masse globale que peut transporter le chariot est de 30 kg maximum.

Le marché comprendra également la fourniture des pièces de rechange.

A titre indicatif, le besoin annuel en chariot de distribution escaliers et embarquable dans un véhicule 4RM, est estimé entre 400 et 800.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de trente six (36) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ un extrait K-bis ou équivalence

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pérennité financière : ce critère est pondéré à 40% et est applicable à tous les lots.

Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les 3 derniers exercices cloturés : Capitaux

propres, Dettes à long terme, Dettes financières, Trésorerie passif, Total passif, Actifs immobilisés, Stock,

Créances clients, Dettes fournisseurs, Dettes fiscales et sociales, Autres dettes d'exploitation, Autres

achats et charges externes, Chiffre d’affaires, Effectif.

A l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents

équivalents, pour l’exercice concerné/ les exercices concernés.

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa

capacité économique et financière.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Néant

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Références clients: ce critère est pondéré à 30% .Le candidat sera jugé au travers des références dans la fourniture d'équipement similaire à l'objet du marché.

Le candidat décrira ses références clients, si possible au moins 3, de moins de 5 ans pour des fournitures/

projets équivalents à celui de l'objet du marché, si possible pour des clients de dimension équivalente à La

Poste.

Le candidat fournira pour chaque référence client:

*Une description technique et fonctionnel de l'équipement

*Nom de la société cliente.

* Durée du marché

* Date du marché

*Intitulé et contenu du marché (le candidat devra fournir toutes informations utiles concernant les études, le développement, le montage, la livraison, la maintenance).

*Quantité annuelle du marché sur les 3 dernières années

*Quantité totale de chariot déployée sur la durée du marché

*Chiffre d'affaires sur la durée du marché.

-Politique du candidat en matière d’assurance qualité: ce critère est pondéré à 15% et est applicable à tous les lots. Le candidat précisera : - les certifications qualité obtenues en cours de validité avec leurs dates d’obtentions (il fournira une copie de ces certifications); et/ou les certifications qualité en cours d’obtention en indiquant l’étape en cours (il fournira les documents justifiant des démarches entreprises).

- Ressources et capacité de production : ce critère est pondéré à 15% et est applicable à tous les lots.

Le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès à date, en lien avec l'activité du marché, en détaillant :

- le nombre de techniciens

- les fonctions supports et l’effectif de ces dernières

- les effectifs du bureau d’étude, en précisant ses missions.

Le candidat précisera sa capacité de production en volume pour des équipements similaires à l'objet du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Néant

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3).

De plus, il est précisé qu'une entreprise ne pourra faire acte de candidature :

- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements; et

- en tant que membre de plusieurs groupements.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/10/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 14/09/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 24 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: MEDIATEUR DES ENTREPRISES
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Pays: France
Téléphone: +33 153178938
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2021