Fournitures - 471985-2018

26/10/2018    S207

France-Lyon: Essence

2018/S 207-471985

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Point(s) de contact: Direction du patrimoine et des moyens généraux
Courriel: dpmg.marches@grandlyon.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Protection sociale, éducation, voirie, eau, assainissement, propreté, déchets, développement urbain

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburants en stations-services par cartes accréditives pour les services de la Métropole de Lyon

II.1.2)Code CPV principal
09132000 Essence
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de carburants en stations-services par cartes accréditives et services associés pour les services de la Métropole de Lyon.

Lot 1: carburants essence, gasoil, GPL pour les véhicules légers et les poids lourds et prestations annexes.

Lot 2: carburants essence, gasoil pour alimenter le matériel des services de la Métropole.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Carburants essence, gasoil, GPL pour les véhicules légers et les poids lourds et prestations annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132000 Essence
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Principalement sur le territoire de la Métropole de Lyon, et France pour les déplacements hors de la Métropole de Lyon le cas échéant.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de carburants en stations-services par cartes accréditives et services associés pour les services de la Métropole de Lyon — carburants essence, gasoil, GPL pour les véhicules légers et les poids lourds et prestations annexes.

Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.

L'accord-cadre est multi-attributaire: il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre au nombre maximum de 2 attributaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Carburants essence, gasoil pour alimenter le matériel des services de la Métropole de Lyon

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132000 Essence
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Métropole de Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de carburants en stations-services par cartes accréditives et services associés pour les services de la Métropole de Lyon — carburants essence, gasoil pour alimenter le matériel des services de la Métropole.

Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.

L'accord-cadre est mono-attributaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— les documents et/informations indiqués ci-dessous justifiant des capacités du candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— pour le lot 1: être en capacité de réaliser l'approvisionnement en fournitures de même nature pour une flotte supérieure à 200 véhicules. La capacité est appréciée au regard de 3 références de moins de 3 ans ou équivalent,

— pour le lot 2: être en capacité d'approvisionner en fournitures de même nature et importance. La capacité sera appréciée au regard de 3 références de moins de 3 ans ou équivalent.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/12/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/12/2018
Heure locale: 09:00
Lieu:

À l'adresse indiquée au point 1.1.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le représentant de l'acheteur.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un avis pour le renouvellement des accords-cadres pourrait être publié courant 2022.

VI.3)Informations complémentaires:

— le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale,

— procédure d'appel d'offres ouvert,

— la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2019,

— les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats,

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le dossier de consultation — précisions du point 1.3: les candidats ne doivent pas envoyer leur pli à l'adresse du courriel mais doivent déposer leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com

— précisions du paragraphe 1.1: l'adresse postale est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde telle que prévue à l'article 8.2.2 du règlement de consultation,

— financement: ressources propres de l'acheteur — paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2013-269 du 29.3.2013,

— prix révisables,

— avances: dans les conditions des articles 109 à 111 du décret relatif aux marchés publics,

— acomptes: dans les conditions de l'article 114 du décret relatif aux marchés publics.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.talyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.talyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/10/2018