Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom et adressesNom officiel: sytral
Numéro national d'identification: 20009638600012
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
Ville: Lyon
Code NUTS:
FRK26 RhôneCode postal: 69487
Pays: France
Courriel:
unitemarches@sytral.frTéléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.sytral.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-publics.info I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.6)Activité principaleServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
création de ligne de Tramway T10 - gare de Vénissieux <> Gerland - travaux de Signalisation Lumineuse Tricolore (Slt)
Numéro de référence: 22m0155
II.1.2)Code CPV principal45316212 Installation de feux de circulation
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
>_La présente consultation concerne les marchés de travaux de réalisation de la signalisation lumineuse tricolore, au niveau des carrefours à feux.>_les caractéristiques principales du besoin sont la création d'environ 50 carrefours à feux.Le marché comprend notamment :>L'Installation de chantier,>les prestations d'études d'exécution et de programmation,>la fourniture des supports,>la fourniture des signaux,>les travaux de fourniture et pose de câbles,>les travaux de fourniture et pose de matériel.>_le délai d'exécution du marché est de : 31 mois (y compris la période de préparation) à compter de la date T0 fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation.>_la date prévisionnelle de début d'exécution est envisagée au 02/01/2024
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45317000 Autres travaux d'installation électrique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
métropole de Lyon 69000 - lyon
II.2.4)Description des prestations:
>_La présente consultation concerne les marchés de travaux de réalisation de la signalisation lumineuse tricolore, au niveau des carrefours à feux.>_les caractéristiques principales du besoin sont la création d'environ 50 carrefours à feux.Le marché comprend notamment :>L'Installation de chantier,>les prestations d'études d'exécution et de programmation,>la fourniture des supports,>la fourniture des signaux,>les travaux de fourniture et pose de câbles,>les travaux de fourniture et pose de matériel.>_le délai d'exécution du marché est de : 31 mois (y compris la période de préparation) à compter de la date T0 fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation.>_la date prévisionnelle de début d'exécution est envisagée au 02/01/2024
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Transition écologique des chantiers / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 31
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.>_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
>_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière4 000 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public>_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin>_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle:>le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des travaux de signalisation lumineuse et tricolore en milieu urbain dense. Cette capacité sera attestée par la fourniture d'une sélection de 2 références de travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années au plus.>certificats d'identifications professionnelles Fntp ci-dessous ou tout moyen de preuve équivalent :*Fntp 6412 : Réseaux souterrains électriques - en zone urbaine - hta de 1 à 50 kv;*fntp 6413 : Réseaux souterrains électriques - en zone urbaine - bt < 1 kv;*fntp 662 : Signalisation électrique - routes.>Qualifications Qualifelec ci-dessous ou tout moyen de preuve équivalent :*Tn4 - éclairage public - travaux neufs - indice 4 (Plus de 50 foyers lumineux par chantier) - mention Rt : Régulation de trafic;*me2 - éclairage public - maintenance et entretien - indice 2 (101 à 500 foyers lumineux) - mention Rt : Régulation de trafic ;*Brt1 : Branchements aériens et aéro-souterrains;*brt2 : Branchements souterrains
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
>_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap et du Cctp.>_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du marché.Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020 .-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires-une avance sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du Ccap.-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
>_En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.>_pour le présent marché, les candidats ne peuvent présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.-en qualité de membres de plusieurs groupements
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
>_Sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché.Cela consiste pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au Ccap à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum de 1 800 heures.La Maison Métropolitaine d'insertion pour l'emploi est l'amo en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 18/09/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/09/2023
Heure locale: 09:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_ Le critère "Valeur technique" est décomposé en 2 sous-critères comme suit :*Sous-Critère 2.1 (Sct2.1) : Adéquation et organisation des moyens mis en oeuvre avec les contraintes du chantier : 30%*sous-critère 2.2 (Sct2.2) : Méthodologie d'intervention : 70%>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/08/2023