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Services - 472038-2021

17/09/2021    S181

France-Lyon: Services de contrôle technique

2021/S 181-472038

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Adresse postale: 2 RUE ANDRE BONIN
Ville: LYON
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69316
Pays: France
Point(s) de contact: Visna KOL
Courriel: v.kol@cnr.tm.fr
Téléphone: +33 426231913
Fax: +33 472106660
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnr.tm.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://achats.cnr.tm.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://achats.cnr.tm.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achats.cnr.tm.fr
I.6)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire du fleuve Rhône (Production d'électricité, navigation, irrigation).

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d’une prestation d’audits techniques des sous-concessions portuaires de CNR

II.1.2)Code CPV principal
71356100 Services de contrôle technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis de marché doit permettre à la Compagnie Nationale du Rhône de sélectionner les candidats aptes à réaliser cette prestation d’audits techniques.

Le programme d’audits concerne les domaines d’expertises suivants :

Les bâtis (entrepôts et bureaux) ;

Les quais fluviaux (ou les pontons pour les ports de plaisance) ;

Les plateformes de manutention (ou arrières-quais) et voiries ;

Les réseaux secs et humides ;

Les équipements de signalisation et de sécurité ;

Les voies ferrées pour les sites en disposant ;

La sécurité (incluant la sécurité incendie), les installations électriques et la conformité au Code du travail (bâtiments, terrain, pontons…).

Les candidats devront adresser une candidature pour l’ensemble des domaines d’expertises et pour l’ensemble des ports.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71631470 Service de contrôle des voies ferrées
79212000 Services d'audit
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

Le candidat devra réaliser les audits techniques relatifs aux bâtiments, aux quais (ou aux pontons des ports de plaisance), aux plateformes (ou arrière-quais) et aux voiries, aux réseaux secs et humides, aux équipements de signalisation et de sécurité, aux voies ferrées (le cas échéant) et à la sécurité (incluant la sécurité incendie), aux installations électriques et à la conformité au Code du travail (bâtiments, terrain, pontons…).

Pour autant, dans la mesure où tous les sites ne feront pas nécessairement l’objet des mêmes demandes, le périmètre exact des audits à réaliser sera précisé au moment de la phase Offre à travers un programme d’audits précis et définitif.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2022
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

CNR se réserve la possibilité de sélectionner un maximum de 5 candidats Un maximum de 5 candidats ayant obtenu la meilleure note totale (critères « humains et techniques » + critères « références ») égale ou supérieure à 170 points seront sélectionnés pour la « phase Offre ».

Dans le cas où à la 5ème position, plusieurs candidats ont obtenu la même note, tous ces candidats seront admis à participer à la « phase offre ».

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les ports d’Avignon le Pontet et Laudun-Lardoise sont des tranches optionnelles, leur levée est soumise à l’approbation du 9ème avenant à la concession conduisant à l’extension du périmètre de compétence de CNR.

Le Candidat devra aussi proposer, en option, un programme concernant les audits techniques des outillages de manutention présents sur les sites.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Complétude du dossier en langue française

Situation administrative et juridique : le candidat fournira la déclaration DC1 signé

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Risque de transaction commerciale.

La CNR vérifiera la santé financière du candidat via un site d’analyse financière (Infolegale pour les entreprises françaises et D&B pour les entreprises étrangères). Si le risque de transaction commerciale de la société est jugé trop élevé, alors la candidature pourra être rejetée.

o Note inférieure à 8/20 = Eliminatoire

o La CNR demandera, à partir d’une note de 8 points et inférieure à 10/20, une garantie financière (par exemple via une garantie maison mère ou bancaire) au candidat.

En cas d’ absence de garantie financière suite à demande de CNR = Eliminatoire.

Surface financière : le chiffre d’affaire du candidat sur les trois dernières années devra être supérieur à 1.5M €.

o Si le candidat répond en groupement et qu’il est seul solidaire du groupement, alors seule sa surface financière sera analysée.

o Si le candidat répond en groupement solidaire, alors la surface financière sommée de l’ensemble du groupement sera analysée

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Moyens Humains et techniques

Qualifications/certifications de l'entreprise

Références de l'entreprise

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une garantie maison mère pourra être éventuellement demandée.

Conformément aux dispositions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975, il sera demandé aux titulaires du marché de fournir en garantie de paiement des sous-traitants une caution bancaire.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement par ressources propres.

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 45jours à compter de la réception de facture. Les documents contractuels apporteront les précisions nécessaires.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes :

• Les candidats qui ne se sont pas manifestés lors de l’appel à candidature et les candidats non retenus à l'issue de la sélection pour remettre une offre ne peuvent pas se regrouper avec des candidats retenus à l’issue de la sélection ;

• Une entreprise répondant seule est autorisée à répondre également au sein d’un groupement, à la condition de ne pas en être le mandataire ;

• Une entreprise ne répondant qu’en groupement n’est autorisée à être le mandataire que d’un seul groupement ;

• En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de CNR et de ses filiales ;

• Les candidats sont informés qu’en cas de groupement, CNR et ses filiales exigeront la fourniture d’une convention de groupement solidaire ou conjoint.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/10/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plate forme de dématérialisation de CNR.

Pour ce faire vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation et transmettre par mail la raison sociale, les coordonnées du contact et l'adresse mail avec la référence du dossier 21-317 AVM Réalisation audits techniques sous concessions portuaires.

Direction des Achats CNR, +33 426231913, Visna KOL, v.kol@cnr.tm.fr

Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.

Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements sera rejetée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2021