Services - 472087-2019

08/10/2019    S194    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Issy-les-Moulineaux: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

2019/S 194-472087

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société SAPN
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: consultations.sanefgroupe@sanef.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://sanef.achatpublic.com/accueil/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Concessionnaire autoroutier
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réfection du viaduc d'Oissel (A13 PI 111)

Numéro de référence: PA2019_067
II.1.2)Code CPV principal
71242000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent Marché porte sur des missions de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réfection du viaduc d'Oissel (A13 PI 111), situé au PR 110+0585 de l'autoroute A13 sur le centre d'exploitation de Bourg Achard.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 190 310.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71320000
79311100
79415200
79930000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21
II.2.4)Description des prestations:

Le présent Marché porte sur des missions de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réfection du viaduc d'Oissel (A13 PI 111), situé au PR 110+0585 de l'autoroute A13 sur le centre d'exploitation de Bourg Achard.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 094-227362
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-103-040
Intitulé:

A13 — centre d'exploitation de Bourg Achard — réfection du viaduc d'Oissel (A13 PI 111) — maîtrise d'œuvre générale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ingerop
Adresse postale: Agence de Strasbourg — 1 rue du Parc, BP 21011
Ville: Oberhausbergen Cedex
Code NUTS: FRF11
Code postal: 67031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 190 310.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: http://www.ca-versailles.justice.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SANEF — direction juridique — pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: marie-christine.dumont@sanef.com
Téléphone: +33 140971010
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/10/2019