Fournitures - 472119-2018

26/10/2018    S207    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Serris: Vêtements professionnels

2018/S 207-472119

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
M. le Maire de Serris
Ville de Serris
Serris
77700
France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: m.publics@mairie-serris.net
Code NUTS: FR102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-serris.net/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle

II.1.2)Code CPV principal
18110000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle / 4 lots:

— lot no 1 «Fourniture de vêtements spécifiques au service de la police municipale»,

— lot no 2 «Fourniture d’équipements de protection individuelle spécifiques au service de la police municipale»,

— lot no 3 «Fourniture de vêtements de travail»,

— lot no 4 «Fourniture d’équipements de protection individuelle».

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de vêtements spécifiques au service de la police municipale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Commune de Serris

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de vêtements spécifiques au service de la police municipale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens humains & matériels consacrés à l’exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Processus de gestion des commandes du candidat / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 8
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot no 1 est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 12 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d’équipements de protection individuelle spécifiques au service de la police municipale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Commune de Serris

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d’équipements de protection individuelle spécifiques au service de la police municipale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits au regard du dossier / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens humains & matériels consacrés à l’exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Processus de gestion des commandes du candidat / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 8
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot no 2 est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 000 EUR HT.

Le marché est conclu pour une durée d’1 an à compter de sa date de notification.

Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d’un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de vêtements de travail

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Commune de Serris

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de vêtements de travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot n'a pas été attribué — déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général, à savoir le défaut de concurrence.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d’équipements de protection individuelle

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Commune de Serris

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d’équipements de protection individuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot n'a pas été attribué — déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général, à savoir le défaut de concurrence.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-06-01
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de vêtements spécifiques au service de la police municipale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sentinel
74 rue Villebois – CS 80059
Gennevillilers
92622
France
Code NUTS: FR1
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-06-02
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture d’équipements de protection individuelle spécifiques au service de la police municipale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GK Professional UNIFORM
29-31 rue Étienne Marey
Paris
75020
France
Code NUTS: FR1
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-06-03
Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture de vêtements de travail

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-06-04
Lot nº: 4
Intitulé:

Fourniture d’équipements de protection individuelle

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Melun
77008
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délais:

— en référé précontractuel dans un délai de 11 jours ou 16 jours après envoi électronique de la lettre au candidat non retenu,

— en référé contractuel dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution ou en son absence dans un délai de 6 mois à partir du lendemain de la signature du marché,

— en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées en application de l’arrêt du Conseil d’État, no 358994, 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Direction des affaires juridiques
2 place Antoine Mauny
Serris
77700
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/10/2018