Fournitures - 472119-2018

26/10/2018    S207    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Serris: Vêtements professionnels

2018/S 207-472119

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: M. le Maire de Serris
Adresse postale: Ville de Serris
Ville: Serris
Code NUTS: FR102
Code postal: 77700
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: m.publics@mairie-serris.net

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-serris.net/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle

II.1.2)Code CPV principal
18110000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle / 4 lots:

— lot no 1 «Fourniture de vêtements spécifiques au service de la police municipale»,

— lot no 2 «Fourniture d’équipements de protection individuelle spécifiques au service de la police municipale»,

— lot no 3 «Fourniture de vêtements de travail»,

— lot no 4 «Fourniture d’équipements de protection individuelle».

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de vêtements spécifiques au service de la police municipale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Commune de Serris

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de vêtements spécifiques au service de la police municipale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens humains & matériels consacrés à l’exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Processus de gestion des commandes du candidat / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 8
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot no 1 est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 12 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d’équipements de protection individuelle spécifiques au service de la police municipale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Commune de Serris

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d’équipements de protection individuelle spécifiques au service de la police municipale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits au regard du dossier / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens humains & matériels consacrés à l’exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Processus de gestion des commandes du candidat / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 8
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot no 2 est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 000 EUR HT.

Le marché est conclu pour une durée d’1 an à compter de sa date de notification.

Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d’un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de vêtements de travail

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Commune de Serris

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de vêtements de travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot n'a pas été attribué — déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général, à savoir le défaut de concurrence.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d’équipements de protection individuelle

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Commune de Serris

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d’équipements de protection individuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot n'a pas été attribué — déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général, à savoir le défaut de concurrence.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-06-01
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de vêtements spécifiques au service de la police municipale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sentinel
Adresse postale: 74 rue Villebois – CS 80059
Ville: Gennevillilers
Code NUTS: FR1
Code postal: 92622
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-06-02
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture d’équipements de protection individuelle spécifiques au service de la police municipale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GK Professional UNIFORM
Adresse postale: 29-31 rue Étienne Marey
Ville: Paris
Code NUTS: FR1
Code postal: 75020
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-06-03
Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture de vêtements de travail

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-06-04
Lot nº: 4
Intitulé:

Fourniture d’équipements de protection individuelle

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délais:

— en référé précontractuel dans un délai de 11 jours ou 16 jours après envoi électronique de la lettre au candidat non retenu,

— en référé contractuel dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution ou en son absence dans un délai de 6 mois à partir du lendemain de la signature du marché,

— en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées en application de l’arrêt du Conseil d’État, no 358994, 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 2 place Antoine Mauny
Ville: Serris
Code postal: 77700
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/10/2018