Marché de travaux - 472268-2017

25/11/2017    S227    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Rueil-Malmaison: Travaux de construction d'autoroutes

2017/S 227-472268

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cofiroute
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Ville: Rueil-Malmaison Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92506
Pays: France
Point(s) de contact: Direction du patrimoine et de la construction — cellule marchés
Courriel: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com
Téléphone: +33 155947000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vinci-autoroutes.com

Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Autoroute A10 — Aménagement à 2 x 3 voies entre Veigné et Sainte-Maure-de-Touraine — Travaux d'élargissement.

II.1.2)Code CPV principal
45233110 Travaux de construction d'autoroutes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Réalisation des travaux d'élargissement à 2x3 voies de l'autoroute A10 entre la bifurcation autoroutière A10/A85 (Veigné) et l'échangeur de Sainte-Maure-de-Touraine, comprenant les terrassements, les ouvrages d'art, les rétablissements de communication, les chaussées, l'assainissement, l'hydraulique, les équipements et la signalisation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n°3: Travaux d'élargissement à 2x3 voies de l'autoroute A10 entre Veigné et Sorigny

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
45232410 Travaux d'assainissement
45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
45233292 Installation de dispositifs de sécurité
45233294 Installation de signalisation routière
45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Communes de Veigné, Montbazon, Monts, Sorigny, département d'Indre-et-Loire (37).

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux d'élargissement à 2x3 voies de l'autoroute A10 entre la bifurcation autoroutière A10/A85 au nord (PR 217) et l'échangeur de Sainte-Maure-de-Touraine au Sud (PR242) ont fait l'objet de la publication d'un avis de préinformation au JOUE le 31/05/2017 sous la référence 2017/S 103-204837. Ces travaux sont divisés en quatre (4) lots:

— Lot nº: 1: Travaux du viaduc de l'Indre

— Lot nº: 2: Travaux du viaduc du Courtineau

— Lot nº: 3: Travaux d'élargissement à 2 x 3 voies de l'autoroute A10 entre Veigné et Sorigny

— Lot nº: 4: Travaux d'élargissement à 2 x 3 voies de l'autoroute A10 entre Sorigny et Sainte-Maure-de-Touraine

Les prestations du lot n°3 comprennent principalement:

Réalisation des travaux d'élargissement à 2 x 3 voies de l'autoroute A10 sur 10 km environ comprenant les terrassements, les ouvrages d'art, les rétablissements de communication, les chaussées, l'assainissement, l'hydraulique, les équipements, la signalisation et les aménagements paysagers

Quantités indicatives principales:

— Terrassements: environ 120 000 m3 de remblais et 130 000 m3 de déblais, 100 000 m3 de couche de forme

— Ouvrages d'art: Démolition et reconstruction de 3 PS, raidissement de perré et vérinage d'un PS, élargissement de 5 PI

— Assainissement: Création de 2 bassins multifonctions, modification de 7 bassins existants. Environ 30 000 ml d'assainissement longitudinal (cunettes, caniveaux, collecteurs, regards, fossés). Prolongement de 27 ouvrages hydrauliques.

— Chaussées autoroutières: environ 77 000 m3

— Equipements de section courante: environ 30 000 ml de dispositifs de retenue définitifs, environ 24 000 ml de clôtures, environ 55 000 ml de réseaux secs enterrés (fourreaux, câbles et chambres)

— Protections acoustiques: environ 2 000 m2 d'écrans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 52
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n°4: Travaux d'élargissement à 2x3 voies de l'autoroute A10 entre Sorigny et Sainte-Maure-de-Touraine

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
45232410 Travaux d'assainissement
45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
45233292 Installation de dispositifs de sécurité
45233294 Installation de signalisation routière
45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Communes de Sorigny, Villeperdue, Saint-Epain et Sainte-Maure-de-Touraine, département d'Indre-et-Loire (37).

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux d'élargissement à 2x3 voies de l'autoroute A10 entre la bifurcation autoroutière A10/A85 au nord (PR 217) et l'échangeur de Sainte-Maure-de-Touraine au Sud (PR242) ont fait l'objet de la publication d'un avis de préinformation au JOUE le 31/05/2017 sous la référence 2017/S 103-204837. Ces travaux sont divisés en quatre (4) lots:

— Lot nº: 1: Travaux du viaduc de l'Indre

— Lot nº: 2: Travaux du viaduc du Courtineau

— Lot nº: 3: Travaux d'élargissement à 2 x 3 voies de l'autoroute A10 entre Veigné et Sorigny

— Lot nº: 4: Travaux d'élargissement à 2 x 3 voies de l'autoroute A10 entre Sorigny et Sainte-Maure-de-Touraine

Les prestations du lot n°4 comprennent principalement:

Réalisation des travaux d'élargissement à 2 x 3 voies de l'autoroute A10 sur 14 km environ comprenant les terrassements, les ouvrages d'art, les rétablissements de communication, les chaussées, l'assainissement, l'hydraulique, les équipements, la signalisation et les aménagements paysagers

Quantités indicatives principales:

— Terrassements: environ 200 000 m3 de remblais et 250 000 m3 de déblais, 130 000 m3 de couche de forme

— Ouvrages d'art: Démolition et reconstruction de 7 PS, raidissement de perré d'un PS, élargissement de 2 PI

— Assainissement: Création de 7 bassins multifonctions, modification de 3 bassins existants. Environ 50 000 ml d'assainissement longitudinal (cunettes, caniveaux, collecteurs, regards, fossés). Prolongement de 52 ouvrages hydrauliques.

— Chaussées autoroutières: environ 90 000 m3

— Equipements de section courante: environ 38 000 ml de dispositifs de retenue définitifs, environ 41 000 ml de clôtures, environ 80 000 ml de réseaux secs enterrés (fourreaux, câbles et chambres)

— Protections acoustiques: environ 5 000 m2 d'écrans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 52
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.

— En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l'attribution du marché. Ainsi, l'entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s'avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n'a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:

Qualifications FNTP suivantes ou équivalent:

— 1121 Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés,

— 2311 Ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité

— 2333 Mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place — Couche de forme traitée pour autoroutes…

— 2412 Fondations spéciales — pieux forés et moulés dans le sol — profondeur < 30 m

— 253 Autres types de soutènements

— 2623 Amélioration des sols — Renforcement

— 311 Assises de chaussées

— 3121 Enrobés classiques

— 3731 Pose d'équipements de sécurité — En béton extrudé

— 374 Ecrans acoustiques

— 664 Signalisation à messages variables

— 731 Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d'attestations de bonne exécution signées du destinataire.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site:

https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation.

— Présentation d'une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site:

https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en français.

NOTA:

Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme et la solidarité, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 103-204837
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/01/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis.

Aucun dépôt papier n'est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l'adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.

Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme.

Les candidats devront s'identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.

En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l'adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com.

Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l'offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Dans cette rubrique, le terme « marché » s'entend pour chaque lot.

Durée du marché:

Lot n°3: 52 mois environ, y compris la période de préparation. A titre indicatif, démarrage prévisible en octobre 2018.

Lot n°4: 52 mois environ, y compris la période de préparation. A titre indicatif, démarrage prévisible en octobre 2018.

Forme juridique de l'attributaire: Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l'attribution du marché, être solidaire afin d'assurer la bonne exécution du marché.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Cautionnement et garanties exigées: Le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:

un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.

un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/11/2017