Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Établissement public administratif
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de bicarbonate de sodium et traitement des produits sodiques résiduaires de l'UVE d'Isséane
Numéro de référence: 19030
II.1.2)Code CPV principal24313320
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, dont l'objet est la fourniture de bicarbonate de sodium et le traitement des produits sodiques résiduaires de l'usine de valorisation énergétique (UVE) des ordures ménagères d'Isséane. Le bicarbonate de sodium est utilisé au niveau du système de traitement des fumées de l'usine pour limiter la teneur en polluants des gaz de combustion émis en sortie de cheminée. Les produits sodiques résiduaires (PSR) sont captés par les filtres à manches de l'UVE. Ces sous-produits sont constitués de cendres résiduelles, des produits issus de la réaction des acides avec le bicarbonate de sodium, du coke de lignite, ainsi que les résidus de ces deux derniers éléments en excès. Les prestations demandées comprennent toutes les opérations ou phases de travail nécessaires à la fourniture de bicarbonate de sodium ainsi qu'au transport et au traitement des produits sodiques résiduaires de l'UVE d'Isséane.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 5 416 913.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)24313320
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, dont l'objet est la fourniture de bicarbonate de sodium et le traitement des produits sodiques résiduaires de l'usine de valorisation énergétique (UVE) des ordures ménagères d'Isséane. Le bicarbonate de sodium est utilisé au niveau du système de traitement des fumées de l'usine pour limiter la teneur en polluants des gaz de combustion émis en sortie de cheminée. Les produits sodiques résiduaires (PSR) sont captés par les filtres à manches de l'UVE. Ces sous-produits sont constitués de cendres résiduelles, des produits issus de la réaction des acides avec le bicarbonate de sodium, du coke de lignite, ainsi que les résidus de ces deux derniers éléments en excès. Les prestations demandées comprennent toutes les opérations ou phases de travail nécessaires à la fourniture de bicarbonate de sodium ainsi qu'au transport et au traitement des produits sodiques résiduaires de l'UVE d'Isséane.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Critère environnemental et technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture de bicarbonate de sodium et traitement des produits sodiques résiduaires de l'UVE d'Isséane
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:05/08/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Groupement Resolest/Solvay
Adresse postale: ZAC des Sables
Ville: Rosieres-aux-Salines
Code NUTS:
FR1Code postal: 54110
Pays: France
Adresse internet: https://www.resolest.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Solvay chemicals international SA
Adresse postale: 310 rue de Ransbeek
Ville: Bruxelles
Code NUTS:
FR1Code postal: 99131
Pays: Belgique
Adresse internet: https://www.solvay.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 5 416 913.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 588 373.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/10/2019
