Services - 472279-2019

08/10/2019    S194    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Bicarbonate de sodium

2019/S 194-472279

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Ville: Paris
Code NUTS: FR1
Code postal: 75001
Pays: France
Point(s) de contact: M. Jacques Gautier, Président
Courriel: marchespublics@syctom-paris.fr
Téléphone: +33 140131739

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.syctom-paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de bicarbonate de sodium et traitement des produits sodiques résiduaires de l'UVE d'Isséane

Numéro de référence: 19030
II.1.2)Code CPV principal
24313320
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, dont l'objet est la fourniture de bicarbonate de sodium et le traitement des produits sodiques résiduaires de l'usine de valorisation énergétique (UVE) des ordures ménagères d'Isséane. Le bicarbonate de sodium est utilisé au niveau du système de traitement des fumées de l'usine pour limiter la teneur en polluants des gaz de combustion émis en sortie de cheminée. Les produits sodiques résiduaires (PSR) sont captés par les filtres à manches de l'UVE. Ces sous-produits sont constitués de cendres résiduelles, des produits issus de la réaction des acides avec le bicarbonate de sodium, du coke de lignite, ainsi que les résidus de ces deux derniers éléments en excès. Les prestations demandées comprennent toutes les opérations ou phases de travail nécessaires à la fourniture de bicarbonate de sodium ainsi qu'au transport et au traitement des produits sodiques résiduaires de l'UVE d'Isséane.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 416 913.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24313320
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Île de France.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, dont l'objet est la fourniture de bicarbonate de sodium et le traitement des produits sodiques résiduaires de l'usine de valorisation énergétique (UVE) des ordures ménagères d'Isséane. Le bicarbonate de sodium est utilisé au niveau du système de traitement des fumées de l'usine pour limiter la teneur en polluants des gaz de combustion émis en sortie de cheminée. Les produits sodiques résiduaires (PSR) sont captés par les filtres à manches de l'UVE. Ces sous-produits sont constitués de cendres résiduelles, des produits issus de la réaction des acides avec le bicarbonate de sodium, du coke de lignite, ainsi que les résidus de ces deux derniers éléments en excès. Les prestations demandées comprennent toutes les opérations ou phases de travail nécessaires à la fourniture de bicarbonate de sodium ainsi qu'au transport et au traitement des produits sodiques résiduaires de l'UVE d'Isséane.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental et technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 082-195366
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19 91 036
Intitulé:

Fourniture de bicarbonate de sodium et traitement des produits sodiques résiduaires de l'UVE d'Isséane

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement Resolest/Solvay
Adresse postale: ZAC des Sables
Ville: Rosieres-aux-Salines
Code NUTS: FR1
Code postal: 54110
Pays: France

Adresse internet: https://www.resolest.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Solvay chemicals international SA
Adresse postale: 310 rue de Ransbeek
Ville: Bruxelles
Code NUTS: FR1
Code postal: 99131
Pays: Belgique

Adresse internet: https://www.solvay.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 5 416 913.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 588 373.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/10/2019