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Marché de travaux - 472494-2021

20/09/2021    S182

France-Bourg-en-Bresse: Travaux de construction

2021/S 182-472494

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DYNACITE
Adresse postale: 390 BOULEVARD DU 8 MAI 1945
Ville: Bourg En Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Courriel: o.morel@dynacite.fr
Téléphone: +33 474141043
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dynacite.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: DYNACITE - Pôle Commande Publique
Adresse postale: 390 boulevard du mai 1945
Ville: Bourg En Bresse cedex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01013
Pays: France
Courriel: o.morel@dynacite.fr
Téléphone: +33 474141043
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dynacite.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'Habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction de 162 logements collectifs, des locaux de bureaux et de commerces au RDC avec stationnements en sous-sol et aménagements extérieurs communs à FERNEY VOLTAIRE Lieu-dit " Levant Nord "

Numéro de référence: FERNEY Levant Nord Rec 8 lots
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La consultation est divisée en 8 lots. Pour information, les autres lots ont fait l'objet d'une précédente consultation. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue Janvier 2022 pour le lot Terrassement, et les autres lots suivront. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 42 mois, période de préparation et congés compris. Le marché se décompose en 2 Volets pour le lot 12090 : Volet A : Prestations de base : Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique. Volet B : Travaux modificatifs acquéreurs : Le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitif.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

VRD - Aménagements extérieurs

Lot nº: 010
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

FERNEY VOLTAIRE - Rue de Versoix, Chemin du Levant et Chemin de Collex - Lieu-dit " Levant Nord "

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 750 heures de clauses d'insertion AU MINIMUM à réaliser par l'entreprise attributaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation et la qualité des moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché, notées sur 200 points / Pondération: 7.5
Critère de qualité - Nom: Dispositions prises par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations et gérer les contraintes d'exécutions liés à l'îlot, notée sur 200 points / Pondération: 13.5
Critère de qualité - Nom: Dispositions mises en oeuvre par l'entreprise concernant la sécurité, la gestion des nuisances et des déchets, notées sur 200 points / Pondération: 13.5
Critère de qualité - Nom: Gestion du SAV, notée sur 200 points / Pondération: 7.5
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution des travaux, notés sur 200 points / Pondération: 18
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries extérieures PVC - Occultations

Lot nº: 081
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

FERNEY VOLTAIRE - Rue de Versoix, Chemin du Levant et Chemin de Collex - Lieu-dit " Levant Nord "

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 340 heures de clauses d'insertion AU MINIMUM à réaliser par l'entreprise attributaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation et la qualité des moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché, notées sur 200 points / Pondération: 7.5
Critère de qualité - Nom: Dispositions prises par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations et gérer les contraintes d'exécutions liés à l'îlot, notée sur 200 points / Pondération: 13.5
Critère de qualité - Nom: Dispositions mises en oeuvre par l'entreprise concernant la sécurité, la gestion des nuisances et des déchets, notées sur 200 points / Pondération: 13.5
Critère de qualité - Nom: Gestion du SAV, notée sur 200 points / Pondération: 7.5
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution des travaux, notés sur 200 points / Pondération: 18
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries intérieures bois

Lot nº: 090
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

FERNEY VOLTAIRE - Rue de Versoix, Chemin du Levant et Chemin de Collex - Lieu-dit " Levant Nord "

II.2.4)Description des prestations:

Le marché se décompose en 2 Volets : Volet A : Prestations de base : Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique. Volet B : Travaux modificatifs acquéreurs: Le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 440 heures de clauses d'insertion AU MINIMUM à réaliser par l'entreprise attributaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation et la qualité des moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché, notées sur 200 points / Pondération: 7.5
Critère de qualité - Nom: Dispositions prises par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations et gérer les contraintes d'exécutions liés à l'îlot, notée sur 200 points / Pondération: 13.5
Critère de qualité - Nom: Dispositions mises en oeuvre par l'entreprise concernant la sécurité, la gestion des nuisances et des déchets, notées sur 200 points / Pondération: 13.5
Critère de qualité - Nom: Gestion du SAV, notée sur 200 points / Pondération: 7.5
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution des travaux, notés sur 200 points / Pondération: 18
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité - Courants faibles

Lot nº: 190
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

FERNEY VOLTAIRE - Rue de Versoix, Chemin du Levant et Chemin de Collex - Lieu-dit " Levant Nord "

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 765 heures de clauses d'insertion AU MINIMUM à réaliser par l'entreprise attributaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation et la qualité des moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché, notées sur 200 points / Pondération: 7.5
Critère de qualité - Nom: Dispositions prises par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations et gérer les contraintes d'exécutions liés à l'îlot, notée sur 200 points / Pondération: 13.5
Critère de qualité - Nom: Dispositions mises en oeuvre par l'entreprise concernant la sécurité, la gestion des nuisances et des déchets, notées sur 200 points / Pondération: 13.5
Critère de qualité - Nom: Gestion du SAV, notée sur 200 points / Pondération: 7.5
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution des travaux, notés sur 200 points / Pondération: 18
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Isolation extérieure - Revêtements de façades

Lot nº: 290
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
45320000 Travaux d'isolation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

FERNEY VOLTAIRE - Rue de Versoix, Chemin du Levant et Chemin de Collex - Lieu-dit " Levant Nord "

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 910 heures de clauses d'insertion AU MINIMUM à réaliser par l'entreprise attributaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation et la qualité des moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché, notées sur 200 points / Pondération: 7.5
Critère de qualité - Nom: Dispositions prises par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations et gérer les contraintes d'exécutions liés à l'îlot, notée sur 200 points / Pondération: 13.5
Critère de qualité - Nom: Dispositions mises en oeuvre par l'entreprise concernant la sécurité, la gestion des nuisances et des déchets, notées sur 200 points / Pondération: 13.5
Critère de qualité - Nom: Gestion du SAV, notée sur 200 points / Pondération: 7.5
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution des travaux, notés sur 200 points / Pondération: 18
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Métallerie - Serrurerie

Lot nº: 320
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

FERNEY VOLTAIRE - Rue de Versoix, Chemin du Levant et Chemin de Collex - Lieu-dit " Levant Nord "

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 530 heures de clauses d'insertion AU MINIMUM à réaliser par l'entreprise attributaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation et la qualité des moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché, notées sur 200 points / Pondération: 7.5
Critère de qualité - Nom: Dispositions prises par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations et gérer les contraintes d'exécutions liés à l'îlot, notée sur 200 points / Pondération: 13.5
Critère de qualité - Nom: Dispositions mises en oeuvre par l'entreprise concernant la sécurité, la gestion des nuisances et des déchets, notées sur 200 points / Pondération: 13.5
Critère de qualité - Nom: Gestion du SAV, notée sur 200 points / Pondération: 7.5
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution des travaux, notés sur 200 points / Pondération: 18
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sols souples

Lot nº: 420
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

FERNEY VOLTAIRE - Rue de Versoix, Chemin du Levant et Chemin de Collex - Lieu-dit " Levant Nord "

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 70 heures de clauses d'insertion AU MINIMUM à réaliser par l'entreprise attributaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation et la qualité des moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché, notées sur 200 points / Pondération: 7.5
Critère de qualité - Nom: Dispositions prises par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations et gérer les contraintes d'exécutions liés à l'îlot, notée sur 200 points / Pondération: 13.5
Critère de qualité - Nom: Dispositions mises en oeuvre par l'entreprise concernant la sécurité, la gestion des nuisances et des déchets, notées sur 200 points / Pondération: 13.5
Critère de qualité - Nom: Gestion du SAV, notée sur 200 points / Pondération: 7.5
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution des travaux, notés sur 200 points / Pondération: 18
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espaces verts

Lot nº: 690
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

FERNEY VOLTAIRE - Rue de Versoix, Chemin du Levant et Chemin de Collex - Lieu-dit " Levant Nord "

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.Lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de son marché : 380 heures de clauses d'insertion AU MINIMUM à réaliser par l'entreprise attributaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation et la qualité des moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché, notées sur 200 points / Pondération: 7.5
Critère de qualité - Nom: Dispositions prises par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations et gérer les contraintes d'exécutions liés à l'îlot, notée sur 200 points / Pondération: 13.5
Critère de qualité - Nom: Dispositions mises en oeuvre par l'entreprise concernant la sécurité, la gestion des nuisances et des déchets, notées sur 200 points / Pondération: 13.5
Critère de qualité - Nom: Gestion du SAV, notée sur 200 points / Pondération: 7.5
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution des travaux, notés sur 200 points / Pondération: 18
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.

Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.

Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des

tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Compléter, dater et signer la lettre de candidature.

Compléter, dater la déclaration du candidat.

Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique

de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Compléter, dater la déclaration du candidat.

Une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Lot 12010 : Qualibat 1311-1321.

Lot 12081 : Qualibat 3541-4511.

Lot 12090 : Qualibat 4312.

Lot 12190 : Qualifelec CF1-E1.

Lot 12290 : Qualibat 2132-7131.

Lot 12320 : Qualibat 3531-4411.

Lot 12420 : Qualibat 6222.

Lot 12690 : Qualibat 1351.

Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/10/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 21/02/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/11/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

Siège de DYNACITE

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/09/2021