Legal Basis:
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authorityOther type: Société d'Economie Mixte
I.5)Main activityOther activity: Aménagement, gestion, exploitation réseau hydraulique régional
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
programme D'Extension du reseau hydraulique regional : aqua domitia tranche 3 - lOT : installation du groupe electropompe P3 et equipements associes dans la station de pompage aqua domitia
Reference number: 13_21MF
II.1.2)Main CPV code45232152 Pumping station construction work
II.1.3)Type of contractWorks
II.1.4)Short description:
travaux d'installation d'un troisième groupe de pompage de capacité 1000 l/s à 109 m CE dans la station de pompage Aqua Domitia, ainsi que les équipements nécessaires à son fonctionnement (tuyauterie inox, robinetterie, extracteur d'air, démarreur électronique, équipements électriques...)
II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)45232152 Pumping station construction work
45317100 Electrical installation work of pumping equipment
31700000 Electronic, electromechanical and electrotechnical supplies
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRJ13 Hérault
Main site or place of performance:
commune de Mauguio - (Hérault 34)
II.2.4)Description of the procurement:
travaux d'installation d'un troisième groupe de pompage de capacité 1000 l/s à 109 m CE dans la station de pompage Aqua Domitia, ainsi que les équipements nécessaires à son fonctionnement (tuyauterie inox, robinetterie, extracteur d'air, démarreur électronique, équipements électriques...)
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 12
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :-Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2)Economic and financial standingList and brief description of selection criteria:
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3)Technical and professional abilityList and brief description of selection criteria:
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- il est également demandé au candidat de fournir des références* professionnelles permettant d'apprécier sa capacité à exécuter les travaux. Ces références seront en lien avec les travaux et prestations du marché : *Dont parmi les références en stations a minima, une référence pour des travaux relatifs à des stations dont le produit pression (bars) par débit (m3 /H) est supérieur ou égal 5 000.Si l'entreprise fournit la qualification FNTP 5411 (ou équivalence attestée par un organisme tiers indépendant) relative aux travaux de stations dont le produit pression (bars) par débit (m3 /H) est supérieur ou égal 5 000, l'entreprise n'a pas obligation de fournir les références professionnelles.*des références* professionnelles visant en particulier des travaux relatifs à des postes et installations électriques, alimentation BT et automatismes indiquant de quelle manière le candidat a réalisé les travaux. Si l'entreprise fournit la qualification FNTP 633 (ou équivalence attestée par un organisme tiers indépendant) relative aux travaux de postes et installations électriques, alimentation BT et automatismes, l'entreprise n'a pas obligation de fournir les références professionnelles.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Minimum level(s) of standards possibly required:
* Toutes les références* présentées dans le cadre de la liste devront préciser la description des travaux, montant, époque, qualité de l'entreprise (titulaire, cotraitant, sous-traitant, entreprise principale) et lieux d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Elles devront être datées et signées par le donneur d'ordre
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 02/11/2021
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderTender must be valid until: 17/12/2021
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 02/11/2021
Local time: 14:00
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:
concernant l'opération aqua domitia tranche 3, l'allotissement des travaux a été établi de la manière suivante :- 1 lot " Franchissement routier " concernant 11 traversées de voirie - marché attribué en octobre 2018 ;- 1 lot " franchissement de 3 points spéciaux par micro-tunnelier " sous le fleuve Orb, sous le fleuvehérault et sous l'autoroute A75 - marché attribué en janvier 2019 ;- 2 lots " stations de pompage " :- avec les stations de Bassan (350 l/s), de Montblanc (550 l/s) et defabrègues (1800 l/s) - attribué en décembre 2019 ;- avec la station de pompage Aqua Domitia située sur la commune de Mauguio objet de la présente consultation- 6 lots " conduite principale " pour les secteurs A1 A2 b c d e permettant le raccordement entre les maillons Nord Gardiole et Biterrois, intégrant également le raccordement aux réseaux de Portiragnes, avec des canalisations de diamètre 1000 mm, 800 mm et 500 mm sur des longueurs comprises entre 5 et 10 km - lots des secteursa1, A2 et C attribués en juin 2019 ; le secteur B attribué en octobre 2020 ; La date de notification prévisionnelle du marché est début décembre 2021.visite obligatoire : Deux visites sont organisées le mercredi 29/09/2021 à 10h et le jeudi 30/09/2021 à 10h à l'adresse du site :Station de pompage brl aqua domitia Chemin du Pâtissier - 34130 MauguioLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : -Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée : 45 %-Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse : 15,08%-département de l'hérault : 17%-département de l'aude : 3%-intercommunalités : 6,77%-autofinancement et bénéficiaires : 13,15%les critères relatifs à la sélection de la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.Les critères de jugement des offres comportent des sous critères qui sont précisés au règlement de la consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Prix global forfaitaire.avance : conformément au Ccag-Travaux option B. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans :http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg ).L'Accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr. Rubrique appel d'offres / consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.comles plis doivent impérativement être transmis par voie électronique : les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review bodyOfficial name: selon l'article L211-14 du code de l'organisation judiciaire, Président du Tribunal Judiciaire de Marseille
Postal address: 6 rue Joseph Autran
Town: Marseille
Postal code: 13006
Country: France
Telephone: +33 0491155050
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtainedOfficial name: greffe Tribunal Judiciaire
Postal address: 6 rue Joseph Autran
Town: Marseille
Postal code: 13006
Country: France
Telephone: +33 0491155050
VI.5)Date of dispatch of this notice:15/09/2021