Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Société d'Economie Mixte
I.5)Activité principaleAutre activité: Aménagement, gestion, exploitation réseau hydraulique régional
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
programme D'Extension du reseau hydraulique regional : aqua domitia tranche 3 - lOT : installation du groupe electropompe P3 et equipements associes dans la station de pompage aqua domitia
Numéro de référence: 13_21MF
II.1.2)Code CPV principal45232152 Travaux de construction de stations de pompage
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
travaux d'installation d'un troisième groupe de pompage de capacité 1000 l/s à 109 m CE dans la station de pompage Aqua Domitia, ainsi que les équipements nécessaires à son fonctionnement (tuyauterie inox, robinetterie, extracteur d'air, démarreur électronique, équipements électriques...)
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232152 Travaux de construction de stations de pompage
45317100 Travaux d'installation électrique de matériel de pompage
31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:
commune de Mauguio - (Hérault 34)
II.2.4)Description des prestations:
travaux d'installation d'un troisième groupe de pompage de capacité 1000 l/s à 109 m CE dans la station de pompage Aqua Domitia, ainsi que les équipements nécessaires à son fonctionnement (tuyauterie inox, robinetterie, extracteur d'air, démarreur électronique, équipements électriques...)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :-Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- il est également demandé au candidat de fournir des références* professionnelles permettant d'apprécier sa capacité à exécuter les travaux. Ces références seront en lien avec les travaux et prestations du marché : *Dont parmi les références en stations a minima, une référence pour des travaux relatifs à des stations dont le produit pression (bars) par débit (m3 /H) est supérieur ou égal 5 000.Si l'entreprise fournit la qualification FNTP 5411 (ou équivalence attestée par un organisme tiers indépendant) relative aux travaux de stations dont le produit pression (bars) par débit (m3 /H) est supérieur ou égal 5 000, l'entreprise n'a pas obligation de fournir les références professionnelles.*des références* professionnelles visant en particulier des travaux relatifs à des postes et installations électriques, alimentation BT et automatismes indiquant de quelle manière le candidat a réalisé les travaux. Si l'entreprise fournit la qualification FNTP 633 (ou équivalence attestée par un organisme tiers indépendant) relative aux travaux de postes et installations électriques, alimentation BT et automatismes, l'entreprise n'a pas obligation de fournir les références professionnelles.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
* Toutes les références* présentées dans le cadre de la liste devront préciser la description des travaux, montant, époque, qualité de l'entreprise (titulaire, cotraitant, sous-traitant, entreprise principale) et lieux d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Elles devront être datées et signées par le donneur d'ordre
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 02/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 17/12/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 02/11/2021
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
concernant l'opération aqua domitia tranche 3, l'allotissement des travaux a été établi de la manière suivante :- 1 lot " Franchissement routier " concernant 11 traversées de voirie - marché attribué en octobre 2018 ;- 1 lot " franchissement de 3 points spéciaux par micro-tunnelier " sous le fleuve Orb, sous le fleuvehérault et sous l'autoroute A75 - marché attribué en janvier 2019 ;- 2 lots " stations de pompage " :- avec les stations de Bassan (350 l/s), de Montblanc (550 l/s) et defabrègues (1800 l/s) - attribué en décembre 2019 ;- avec la station de pompage Aqua Domitia située sur la commune de Mauguio objet de la présente consultation- 6 lots " conduite principale " pour les secteurs A1 A2 b c d e permettant le raccordement entre les maillons Nord Gardiole et Biterrois, intégrant également le raccordement aux réseaux de Portiragnes, avec des canalisations de diamètre 1000 mm, 800 mm et 500 mm sur des longueurs comprises entre 5 et 10 km - lots des secteursa1, A2 et C attribués en juin 2019 ; le secteur B attribué en octobre 2020 ; La date de notification prévisionnelle du marché est début décembre 2021.visite obligatoire : Deux visites sont organisées le mercredi 29/09/2021 à 10h et le jeudi 30/09/2021 à 10h à l'adresse du site :Station de pompage brl aqua domitia Chemin du Pâtissier - 34130 MauguioLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : -Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée : 45 %-Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse : 15,08%-département de l'hérault : 17%-département de l'aude : 3%-intercommunalités : 6,77%-autofinancement et bénéficiaires : 13,15%les critères relatifs à la sélection de la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.Les critères de jugement des offres comportent des sous critères qui sont précisés au règlement de la consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Prix global forfaitaire.avance : conformément au Ccag-Travaux option B. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans :http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg ).L'Accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr. Rubrique appel d'offres / consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.comles plis doivent impérativement être transmis par voie électronique : les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: selon l'article L211-14 du code de l'organisation judiciaire, Président du Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 0491155050
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 0491155050
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/09/2021