Services - 472643-2018

26/10/2018    S207    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Béthune: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications

2018/S 207-472643

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Béthune
6 place du 4 Septembre, BP 10711
Béthune Cedex
62407
France
Téléphone: +33 321630040
Courriel: commande.publique@ville-bethune.fr
Code NUTS: FRE12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-bethune.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fa5AyQ7SMe
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'un droit d'usage Irrévocable (IRU) de liaisons de fibres noires optiques noires pour les besoins en raccordements de la ville de Béthune

Numéro de référence: M 2018 TIC 1924
II.1.2)Code CPV principal
50332000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de liaisons de fibres noires optiques Noires pour les besoins en raccordements de la ville de Béthune.

Le marché a pour objet le raccordement, la mise en service, le droit d'usage (Indefeasible Right of Use) de Fibres optiques noires (FON) et la maintenance du dispositif.

Le droit d'usage (IRU) débutera pour une durée de 20 ans à compter de la réception définitive de l'ensemble des liaisons.

Le titulaire assurera en outre les prestations de maintenance et le maintien en condition opérationnelle.

Les missions qui seront confiées au prestataire sont listées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50332000
32562300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
Lieu principal d'exécution:

Béthune

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'un droit d'usage Irrévocable (IRU) de liaisons de fibres noires optiques noires pour les besoins en raccordements de la ville de Béthune.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 240
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La durée globale du contrat est de 20 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat valant ordre de service de démarrage des prestations.

La durée de l'IRU sera décomptée à partir de la réception définitive de l'ensemble des liaisons, prononcée par le pouvoir adjudicateur.

La maintenance des liaisons FON débute à compter de la réception de l'ensemble des liaisons par le pouvoir adjudicateur.

La durée de 20 ans indiquée ci-dessus ne comprend pas la phase de déploiement, d'installation et de mise en ordre de marche des liaisons FON, les phases de vérification et de réception.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/12/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/12/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes: La visite est prévue le jeudi 29.11.2018 (9:00) et sera organisée M. Tony Flahaut.

Lieu: Hôtel de Ville — 6 place du 4 Septembre — 62400 Béthune — service études développement et gestion de projets.

Personne à contacter pour confirmer la présence des participants à cette visite: M. Tony Flahaut, Courriel: t.flahaut@ville-bethune.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 320631300
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 320631347
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle
1 rue du Préfet Erignac
Nancy Cedex
54038
France
Téléphone: +33 388212323
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Fax: +33 388364466
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 320631300
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 320631347
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/10/2018