Dostawy - 472829-2021

20/09/2021    S182

Belgique-Seneffe: Pompes à eaux d'égouts

2021/S 182-472829

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Seneffe
Adresse postale: Rue Lintermans n°21
Ville: Seneffe
Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi
Code postal: 7180
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Monsieur Adrien TRICOT
Courriel: a.tricot@seneffe.be
Téléphone: +32 64521743
Fax: +32 64521741
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seneffe.be
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/433/Z1/2021
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat d'une hydrocureuse

Numéro de référence: TRA 76/2021
II.1.2)Code CPV principal
42122220 Pompes à eaux d'égouts
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

voir II.2.4

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi
Lieu principal d'exécution:

Service des Travaux, Rue des Canadiens 17 à 7180 Seneffe

II.2.4)Description des prestations:

Le marché consiste en la fourniture d'un camion équipé d'une tourelle d'aspiration pour le nettoyage des avaloirs et d'une unité de haute pression.

L'ensemble (camion + superstructure) sera peint en blanc - RAL 9010.

Le véhicule sera de type "conduite à droite", le tableau de bord et tous les organes de commandes seront donc installés en fonction de ce type de véhicule.

La superstructure sera constituée d'une balayeuse aspirante et notamment des accessoires suivants : une unité de balayage ventrale, une unité de balayage à droite avec aspiration(faisant apparaitre les 2 brosses), une brosse de désherbage, un système de haute pression pour une rampe frontale et une lance de nettoyage à l'arrière du véhicule, une tourelle pour le nettoyage des avaloirs par aspiration et un flexible pour l'aspiration des feuilles à l'arrière du véhicule.

L'entrainement de la superstructure se fera par un moteur auxiliaire.

Une documentation technique devra être jointe à l'offre afin de vérifier les caractéristiques annoncées, ainsi que tous les autres renseignements afin de pouvoir évaluer les critères d'attribution.

Le soumissionnaire portera une attention particulière aux consignes en matière de sécurité et de santé.

La fourniture sera en tout point conforme aux lois et règlements en vigueur pour ce type de véhicule ainsi qu'au présent cahier des charges (conformité au marquage CE et à la législation du code du Bien-être à savoir Code du 28 avril 2017 du bien-être au travail livre IV Equipement de travail pour les titres et annexes applicables pour cet équipement).

Le véhicule sera conforme au code de la route, notamment en ce qui concerne la signalisation.

Le certificat de conformité accompagnera le véhicule.

Le véhicule sera présenté au contrôle technique par le fournisseur et sera livré avec un certificat exempt de remarque.

Le véhicule sera agréé par le service de la sécurité automobile.

Lieu de livraison : Service Travaux de la Commune de Seneffe, Rue des Canadiens 17 à 7180 SENEFFE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de garantie / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 19/11/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Options autorisées (* pour une télécommande relative aux commandes nécessaires à la vidange ou aux mouvements de la citerne et de ses accessoires (levage de la citerne, ouverture ou fermeture de la porte arrière).

* pour un système de geo-localisation des avaloirs nettoyés.)

Options exigées (- Poste 3 [Option exigée] Extension contrat de garantie

- Poste 4 [Option exigée] Contrat d'entretien

- Poste 5 [Option exigée] Tuyau plongeur pour le nettoyage de petits avaloirs (diamètre plus petit à préciser)

- Poste 6 [Option exigée] Offre de reprise de l'ancienne cureuse)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Une déclaration sur l'honneur du chiffre d'affaire annuel déclaré l'année dernière

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

1. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Le montant, la date et le destinataire de 3 livraisons similaires au marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/10/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 17/04/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/10/2021
Heure locale: 11:00
Lieu:

Commune de Seneffe, service des travaux, rue des Canadiens 17 à 7180 Seneffe

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Ville: non applicable
Pays: Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/09/2021