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Fournitures - 472856-2021

Submission deadline has been amended by:  533035-2021
20/09/2021    S182

France-Brest: Appareils d'analyses

2021/S 182-472856

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/sca/pfaf ouest
Numéro national d'identification: 13001539900012
Adresse postale: bcrm de brest - cc20
Ville: Brest Cedex 9
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29240
Pays: France
Courriel: Laurent-g.jacques@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 298141967
Fax: +33 2298222051
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=817443&orgAcronyme=g7h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture, livraison, installation et mise en service de systèmes de refroidissement électriques ou hybrides pour spectrométrie gamma germanium HP au profit des unités soutenues par la PFC Brest

Numéro de référence: DAF_2021_000858
II.1.2)Code CPV principal
38432000 Appareils d'analyses
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture, livraison, installation et mise en service de systèmes de refroidissement électriques ou hybrides pour spectrométrie gamma germanium HP au profit des unités soutenues par la PFC Brest Le montant total estimatif est de 166 666,67 euro(s) HT, soit 200 000,00 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum des prestations commandées au titre de l'accord-cadre s'élève à 500 000,00 euro(s) HT, soit 600 000,00 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale de l'accord-cadre

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 166 666.67 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38432000 Appareils d'analyses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

cherbourg - bREST - tOULON

II.2.4)Description des prestations:

fourniture, livraison, installation et mise en service de systèmes de refroidissement électriques ou hybrides pour spectrométrie gamma germanium HP au profit des unités soutenues par la PFC Brest

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Spécifications techniques / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Durée de la garantie / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai d exécution / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 166 666.67 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement, par période d'un an à compter de sa date anniversaire de notification, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

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Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

renseignements concernant la situation juridique :- déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 àl.2141-5 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis), délivré par les services dugreffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois ou document équivalent ;- la délégation de pouvoirs, le cas échéant ;- la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en cochant, uniquement dans la partie IV - α " indication globale pour tous les critères de sélection " sans fournir d'informations particulières. En revanche, si l'acheteur n'a pas prévu cette possibilité, les candidats doivent fournir les informations requises.-le candidat ne dispose pas de numéro de SIRET, il complète le formulaire qui le concerne en annexe 1 ou 2 du RC ou tout document équivalent (Dc1 et Dc2) ;-Le chiffre d'affaire global et part du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de la consultation sur les 3 derniers exercices connus

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste et description succincte des critères de sélection : En plus du Dc2, le candidat fournira les renseignementssuivants :- renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel),- références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années,- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre Les critères de sélection des candidatures sont :- irrecevabilité des candidatures en application des articles R2144-1 à 7 du décret 2018-1075 du code desmarchés publics,- capacités professionnelles, techniques et financières non proportionnées à l'objet du marché (cf. Règlement de la consultation)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/10/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

brest

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ derecherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Daf_2021_000858". AprèsEnregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargementanonyme.Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voieélectronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://Marches-publics.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direccte des pays de la loire
Adresse postale: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://Marches-publics.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/09/2021